Petits meubles entre amis

lundi 12 novembre 2018 18:00
m-auctions.paulbert-serpette.com
Informations sur la vente
Du vendredi 9 novembre 2018
au lundi 12 novembre 2018 à partir de 18 h 00

vente online sur 
m-auctions.paulbert-serpette.com

Exposition à Paul Bert Serpette :
vendredi :8h - 12h
samedi :9h - 18h
dimanche :10h - 18h
lundi :11h - 17h

Pour toutes informations:
Guillaume de Lusigny
+33 (0)6 50 51 45 81
auctions@paulbert-serpette.com
 
Conditions de ventes
Frais de vente: 16.5% HT, soit 19.8 TTC

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Conditions générales de vente Conditions générales de vente et d'utilisation Conditions Générales de vente et d’utilisation des services de la plateforme de vente Paul Bert Serpette – Auctions by Millon proposés en ligne sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com. ARTICLE 1 - IDENTITE 1.1. LES SOCIETES MILLON GEM & MILLON SAS Le site Internet m-auctions.paulbert-serpette.com est édité par MILLON GALLERY EDITION MEDIA, Société à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 € dont le siège social est situé 5, avenue d’Eylau 75016 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 83189752500018. La plateforme de vente est exploitée et administrée par MILLON SAS, Société par actions simplifié au capital de 37.000,00€, dont le siège social est au 19 rue de la Grange Batelière (Paris 75009) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 44293609200026. Les ventes aux enchères sont organisées et administrées par l’opérateur de vente MILLON SAS. MILLON est une société de vente volontaires de meubles aux enchères publiques agréée par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (19, avenue de l'Opéra - 75001 Paris) aux termes d’une décision n°2002-379. Il est possible de contacter MILLON SAS par : • Téléphone au 01.47.27.95.34 du lundi au vendredi de 9h à 18h • Le formulaire de contact en ligne • Par courrier électronique : auctions@paulbert-serpette.com Le Directeur de publication est Monsieur Alexandre MILLON. 1.2. L’HEBERGEUR Le site Internet m-auctions.paulbert-serpette.com est hébergé par la société ANAPROSY SCRL, 17, rue des Carrières, 5032 Isnes, BELGIQUE. Téléphone : +32 (0)2 387 26 37. TVA : BE 0478.710.935 Le site internet m-auctions.paulbert-serpette.com permet de réaliser en ligne sur le réseau Internet des ventes volontaires enchères publiques de biens mobiliers par voie électronique à distance. Il est conforme à la législation en vigueur en France en matière de vente aux enchères publiques et plus particulièrement à la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000. ARTICLE 2 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services de la société MILLON SAS par son service Paul Bert Serpette Auctions, créé en partenariat avec la société administratrice du marché Paul Bert Serpette (Serpaul), proposés en ligne sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de Bien(s) proposé(s) par la société MILLON SAS dans le cadre de ventes volontaires aux enchères publiques à partir de son Site Internet ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre des services en ligne proposés par MILLON SAS au Client. Il est conforme à la législation en vigueur en France en matière de vente aux enchères publiques et plus particulièrement aux lois n° 2000-642 du 10 juillet 2000 et n° 2011-850 du 20 juillet 2011. Le site internet est disponible en langue française et en langue anglaise. ARTICLE 3 - DEFINITIONS Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants au singulier ou au pluriel précédés d’une majuscule auront la définition qui leur est donné ci-dessous : « MILLON SAS » Société agissant en tant que mandataire du propriétaire d’un Bien mis en vente et proposé aux enchères publiques notamment à distance par voie électronique pour l’adjuger aux mieux-disant des Enchérisseurs ; « Adjudicataire » Enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée (et supérieure au Prix de réserve éventuelle) à la fin de la période d’enchères et à qui le Bien est adjugé. « Adjudication » Il s’agit du prononcé ou de l’apparition du mot « ADJUGÉ »sur le site web en faveur de l’Enchérisseur qui a remporté l’Enchère. « Bien » Tout bien désigné dans un catalogue mis en ligne par MILLON SAS. « Client » Signifie indifféremment l’Enchérisseur, l’Adjudicataire ou le Client du Site Internet. « Commissaire-priseur » Préposé de la société MILLON SAS étant habilité par le Conseil National des Ventes Volontaires à diriger des ventes volontaires aux enchères publiques. « Enchérisseur » Tout Client qui s’inscrit sur le Site Internet dans le but de porter des enchères sur le(s) Bien(s) qu’il souhaite acquérir. « Internet » Différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spéci « Partie » Désignant individuellement le Client et/ou MILLON SAS et ensemble les Parties. « Plateforme Drouot live » Plateforme technique éditée par la société Auctionspress permettant de participer à distance par voie électronique à des enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. « Prix de réserve » Prix minimal arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le Bien ne peut être vendu. Si le Bien a été estimé, ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans la publicité ou annoncée publiquement par la personne qui procède à la vente et consignée au procès-verbal. Le Prix de réserve n’est pas connu des Enchérisseurs. « Procès-verbal » Il s’agit d’un document établi par le commissaire-priseur durant la vente aux enchères comprenant l’ensemble des œuvres vendues avec leurs caractéristiques, les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur ainsi que le prix d’adjudication. « Site Internet » Site m-auctions.paulbert-serpette.com en tant qu’infrastructure développée par MILLON GEM selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître les Biens. « Utilisateur » Personne ayant créé un compte sur le Site Internet. ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV L’inscription du Client sur le Site Internet ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les présentes CGV qui expriment l'intégralité des obligations des Parties. En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation et de vente du site », le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGV et déclare les accepter expressément sans réserve. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les services présentés au travers du site Internet m-auctions.paulbert-serpette.com. Le Client reconnaît enfin que les présentes CGV lui sont parfaitement opposables. L’inscription au site Internet m-auctions.paulbert-serpette.com implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. ARTICLE 5 - INSCRIPTION 5.1. Inscription sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com 5.1.1. Modalités d'inscription Le Client qui désire enchérir dans une vente aux enchères (directe, automatique ou en ligne) sur le Site web mauctions.paulbert-serpette.com doit suivre la procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Il doit, pour ce faire, remplir le formulaire en ligne à cet effet. Il doit fournir les éléments suivants : Identité complète, relevé d’identité bancaire (RIB) ou International Bank Account Number (IBAN), coordonnées téléphoniques, email valide, code confidentiel et personnel qui leur permet de porter des enchères. Les champs comprenant un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte Le Client déclare et garantit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et jouir d’une pleine capacité juridique. Le Client s'oblige à fournir sous son entière responsabilité toute information qui lui sera demandée. Le Client déclare et garantit qu’il est solvable. Une fois ces renseignements fournis, et afin de valider son inscription sur le Site Internet, le Client doit préalablement accepter les CGV et cocher la case prévue à cet effet. Le Client garantit l’exactitude de ces informations. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur. Le Client s’engage à mettre à jour l’ensemble de ses informations. Une fois, son inscription validée, MILLON SAS adresse un courrier électronique au Client afin de lui confirmer son inscription sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com. 5.1.2. Identifiant et code confidentiel Le Client doit choisir un identifiant et un code confidentiel. Il est seul responsable du choix de son code confidentiel. Ce code confidentiel est strictement personnel et incessible. Le Client est donc seul responsable du caractère confidentiel de son code La divulgation du code confidentiel par le Client engage sa seule responsabilité. MILLON SAS n’a nullement accès aux codes confidentiels des Clients. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à MILLON SAS dans les plus brefs délais en contactant MILLON SAS à l’adresse mail suivante : auctions@paulbert-serpette.com. Lors de ses visites ultérieures sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com, le Client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. 5.2. Inscription sur le site www.drouotlive.com Pour certaines ventes, le Client sera invité à s’inscrire directement sur le site Internet www.drouotlive.com . L’inscription sur la plateforme Drouot live est régie par les conditions d’utilisation du site www.drouotlive.com. Le Client est expressément informé que le site www.drouotlive.com est un site web édité par une société tierce à MILLON SAS. ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES ENCHERES 6.1 – CONDUITE DES ENCHERES PUBLIQUES Seul un Client a la possibilité de porter une ou des enchères. Les enchères sont effectuées soit directement par le Site Internet soit au moyen d’un Ordre d’Achat qui sera transmis par le Client à MILLON SAS. Toute enchère vaut acceptation des prix et la description des Biens disponibles à la vente. Toute enchère enregistrée doit ainsi être confirmée car elle est susceptible d’entraîner une adjudication au profit de l’Enchérisseur qui l’a posée. Le simple fait de porter une enchère et de la confirmer engage en effet l’Enchérisseur et rend celui-ci propriétaire du Bien à l’heure de son adjudication, si aucune enchère supérieure n’a été portée après lui, et si l’éventuel Prix de réserve du Bien a été atteint ou dépassé. Toute enchère soumise et confirmée par un Enchérisseur sur le Site Internet dans les conditions prévues aux présentes CGV, entraîne ainsi la formation d'un contrat de vente conclu à distance, conformément aux CGV préalablement acceptées. Le premier Bien est mis en vente à l’heure (heure de Paris) à laquelle débute la vente du catalogue. Les Biens suivants sont mis en vente successivement dans l’ordre spécifié dans le catalogue de la vente. Le vendeur d’un Bien n’est pas admis à porter des enchères sur un Bien lui appartenant. A l’heure de fin de l’enchère indiquée à côté du bien, le bien est automatiquement adjugé au montant de la dernière enchère à l’enchérisseur ayant enregistré le montant le plus élevé. Si une enchère intervient dans les 15 secondes précédent l’échéance, un temps additionnel de 30 secondes est ajouté, sans que cela ne décale l'heure de fin des autres lots du catalogue. Ce report aura lieu tant qu’il y aura des enchères portées dans les 15 dernières secondes par rapport à l’heure de fin de l’enchère annoncée. L’enchère peut être directe (article 6.2.) ou automatique (article 6.3.). 6.2 – ENCHERE DIRECTE L’enchère est directe lorsque l’Enchérisseur enchérit directement sur un Bien pour un montant supérieur à la mise à prix ou à l’enchère précédente. Le pas d’enchère est déterminé automatiquement par MILLON SAS en fonction du montant de l’enchère. Dans le cas où deux Enchérisseurs portent la même enchère, l’enchère retenue est celle qui a été portée en premier à la connaissance du Commissaire-priseur qui anime la vente. 6.3 – ENCHERE AUTOMATIQUE L’enchère est dite automatique lorsque l’Enchérisseur enregistre sur le Site Internet à titre de donnée confidentielle le montant maximum auquel il est prêt à acquérir le Bien. L’enchère sera prise en compte automatiquement et se déclenchera uniquement pendant la vente, en fonction des enchères portées par d’autres enchérisseurs. Dans le cas où deux enchérisseurs portent la même enchère automatique, c’est la première donnée qui est retenue. Dans le cas où un enchérisseur porte une enchère en ligne au même montant qu'un ordre automatique, c'est l'enchère émise en ligne qui est retenue. 6.3 – VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE 6.4.1. Participation à la vente aux enchères en ligne Pour participer à la vente aux enchères en ligne, le Client devra s’enregistrer sur le site m-auctions.paulbertserpette.com en se connectant à son compte déjà existant ou en créant un compte tel que prévu à l’article 5 des présentes conditions générales de vente. Dans le cadre de la vente aux enchères en ligne, le Client choisit la vente à laquelle il souhaite participer et ensuite, il choisit le lot qui l’intéresse. Le Client aura accès aux informations suivantes : • Titre et photographie de l’Œuvre : le Client a la possibilité de mettre la photographie de l’œuvre en plein écran • Description de l’œuvre, • Auteur de l’œuvre, • Estimation de l’œuvre en Euro, • Durée restante de la vente aux enchères, • Coordonnées du vendeur professionnel de l’œuvre, • Possibilité de poser une question sur l’œuvre au vendeur, • Possibilité de demander un avis indicatif au commissaire-priseur animant la vente, • Possibilité de l’ajouter à ses favoris. Si le Client souhaite enchérir, il devra indiquer le montant maximum de son enchère. Le Client a la possibilité de quitter la vente et d’y revenir en se connectant à nouveau à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Le Client est expressément informé qu’il ne peut pas modifier son enchère à la baisse. Il a seulement la possibilité d’augmenter le montant maximum de son enchère à tout moment avant la fin de la vente aux enchères. 6.4.2. Pas d'enchère 5 840 4400 20500 46500 10 860 4500 21000 47000 15 880 4600 21500 47500 20 900 4700 22000 48000 25 920 4800 22500 48500 30 940 4900 23000 49000 35 960 5000 23500 49500 40 980 5200 24000 50000 45 1000 5400 24500 51000 50 1050 5600 25000 52000 60 1100 5800 25500 53000 70 1150 6000 26000 54000 80 1200 6200 26500 55000 90 1250 6400 27000 56000 100 1300 6600 27500 57000 120 1350 6800 28000 58000 140 1400 7000 28500 59000 160 1450 7200 29000 60000 180 1500 7400 29500 61000 190 1550 7600 30000 62000 200 1600 7800 35000 63000 220 1650 8000 31000 64000 240 1700 8200 31500 65000 260 1750 8400 32000 66000 280 1800 8600 32500 67000 300 1850 8800 33000 68000 320 1900 9000 33500 69000 340 1950 9200 34000 70000 360 2000 9400 34500 71000 380 2100 9600 35000 72000 400 2200 9800 35500 73000 420 2300 10000 36000 74000 440 2400 10500 36500 75000 460 2500 11000 37000 76000 480 2600 11500 37500 77000 500 2700 12000 38000 78000 520 2800 12500 38500 79000 540 2900 13000 39000 80000 560 3000 13500 39500 81000 580 3100 14000 40000 82000 600 3200 14500 40500 83000 620 3300 15000 41000 84000 640 3400 15500 41500 85000 660 3500 16000 42000 86000 680 3600 16500 42500 87000 700 3700 17000 43000 88000 720 3800 17500 43500 89000 740 3900 18000 44000 90000 760 4000 18500 44500 91000 780 4100 19000 45000 92000 800 4200 19500 45500 93000 820 4300 20000 46000 ETC. 6.4.3. Annulation de l’offre par le Client Une fois l’ordre d’achat enregistré par le Client, il n’est pas possible de l’annuler, sauf dans deux hypothèses exceptionnelles et dans les conditions suivantes : - Utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client Dans l’hypothèse où une tierce personne aurait utilisé frauduleusement l’identifiant et le mot de passe du Client pour enchérir, le Client devra adresser, dans les plus brefs délais, un courrier électronique à l’adresse suivante : auctions@paulbert-serpette.com en indiquant comme objet : « VOL IDENTIFIANT/MOT DE PASSE ». - Erreur grossière et manifeste dans le montant indiqué dans l’ordre d’achat par le Client Le Client devra adresser immédiatement un mail à l’adresse suivante : auctions@paulbert-serpette.com en expliquant l’erreur et en indiquant l’ordre d’achat souhaité. La demande sera, alors, analysée, dans les plus brefs délais par MILLON SAS. ARTICLE 7 – EFFETS DE L’ADJUDICATION L’Adjudication d’un Bien au profit de l’Adjudicataire emporte, de plein droit, deux obligations irrévocables : • Celle de payer le prix d’adjudication augmenté des frais contractuels de la vente et le cas échéant de toutes les taxes exigibles ; • Celle de retirer ou de faire retirer le Bien adjugé dans le délai qui sera imparti à l’Adjudicataire par la société MILLON SAS. Le retrait des biens adjugés sera à organiser et effectuer directement entre le vendeur professionnel et l’adjudicataire. La société MILLON SAS ne saurait être responsable d’un défaut de délivrance ou de livraison. Le paiement du prix d’adjudication augmenté des frais contractuels de la vente et le cas échéant de toutes les taxes exigibles est à effectuer auprès de la maison de vente MILLON SAS, et ne pourra en aucun cas être effectué auprès du vendeur professionnel, auquel cas l’adjudicataire ne saurait être considéré comme délivré de ses obligations auprès de MILLON SAS. La société MILLON SAS ne saurait être responsable des frais supplémentaires demandés par le vendeur professionnel ou un prestataire tierce en cas de demande d’envoi/livraison du bien adjugé, ou en cas de frais de stockage si le bien n’avait pas été retiré dans les 30 jours suivant la vente, et ce du fait de l’adjudicataire. ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES Le transfert de propriété est réalisé de plein droit dès l’adjudication prononcée. Le bien est dès lors sous la responsabilité juridique de l’adjudicataire. C’est donc l’adjudication et non le paiement qui lui transfert les risques liés au Bien adjugé. Lorsque le règlement est effectué au moyen d’un chèque barré qui n’est pas émis par un établissement bancaire, le règlement sera considéré comme effectif à l’expiration d’un délai de 21 jours ouvrés suivant son inscription au crédit du compte de la société MILLON SAS. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE Tous les vendeurs proposant des Biens sur Paul Bert Serpette – Auctions by Millon, sont des vendeurs professionnels. Les descriptions et informations des Biens sont données par le vendeur professionnel. Le vendeur s'engage à ne pas retirer un lot prévu à la vente à partir de la mise en ligne de ce dernier sur le site de vente m-auctions.paulbert-serpette.com. De même, le vendeur s'engage à n'accepter aucune offre émise par un acheteur en vente de gré à gré sur un lot à partir du moment où la vente dans laquelle le lot est présenté a été publiée sur la plateforme de vente aux enchères, et ce jusqu'à la cloture de la vente. Le vendeur s'engage à confier en exclusivité les biens ci-avant désignés, à compter de la mise en ligne de la vente sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com, et jusqu'à sa cloture. Ceci implique le retrait des biens confiés de tout autre site ou intermédiaire de vente à prix fixe ou aux enchères publiques. Dans l'intérêt des parties, il est convenu que durant les quatre jours d'exposition de la vente en ligne, les biens du vendeur doivent être exposés, mis en valeur et signalisés sur le stand de ce dernier, avec la signalétique fournie par l'organisateur de la vente. Les descriptions des objets mis en vente sont rédigées en français et traduites à l’anglais. Aucune réclamation ne pourra être effectuée sur la base des descriptifs de Biens en langue anglaise. Seuls les descriptifs rédigés en langue française font foi. ARTICLE 10 – PRIX ET FRAIS 10.1 – PRIX ET ESTIMATION Les estimations des Biens mis aux enchères sur le Site Internet sont indiquées en euros, hors frais de vente, frais de livraison, droits de douanes, taxes diverses ou TVA. 10.2 – FRAIS DIVERS 10.2.1. Frais de la vente Les frais en matière de ventes volontaires à la charge de l'adjudicataire sont libres. Ils s’ajoutent au prix de vente adjugé. Ils sont fixés à 16,5 % hors taxes (TVA en sus au taux en vigueur au jour de la vente) du prix de vente adjugé par le Commissaire-priseur. Le fait pour le Client de porter une enchère emporte de manière irrévocable acceptation des frais de la vente. 10.3 – DROITS DE DOUANES Les éventuels droits de douane ou les taxes locales sont intégralement à la charge de l’Adjudicataire, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l'entière responsabilité de cette information et des paiements s'y rapportant, en ce inclus les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles. Pour tout Bien nécessitant des formalités douanières particulières, il revient donc à l’Adjudicataire de prendre toutes dispositions pour réaliser ou faire réaliser par un transitaire les formalités d’exportation. ARTICLE 11 - PAIEMENT DU PRIX D'ADJUDICATION 11.1. – PAIEMENT COMPTANT L'Adjudicataire doit payer le montant du prix d'adjudication. Le principe de toutes les ventes mobilières aux enchères publiques est celui du paiement comptant. La vente est parfaite et le prix est dû dès le prononcé de l'adjudication. 11.2. – MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES POUR LES VENTES AUX ENCHERES EN LIGNE 11.2.1. Paiement par carte de paiement Le Paiement s’effectue par cartes de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont CB, Visa et mastercard. Le Client garantit que sa carte de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultat des ventes réalisées sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com 11.2.2. Paiement par virement bancaire Le Client a la possibilité de régler la vente par virement bancaire. Dans cette hypothèse, MILLON SAS lui adressera le RIB afin d ‘effectuer le virement. Le virement devra intervenir dans un délai maximum de trois semaines Le Client devra indiquer dans l’ordre de virement les mentions suivantes BIC ou SWIFT et IBAN 11.3. – MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES POUR LES AUTRES CATEGORIES DE VENTES AUX ENCHERES Les moyens de paiement disponibles outre le paiement par carte de paiement et par virement bancaire tel que prévu à l’article 11.2., L’Adjudicataire a le choix de régler ses achats: • Par voie postale en envoyant le règlement à l’adresse du siège social de MILLON SAS; • En se déplaçant dans les locaux de MILLON SAS au 19, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS, • Par chèque de banque libellé à l’ordre de MILLON. 11.4. – SECURITE DU PAIEMENT Le paiement par carte de paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL (Secure Socket Layer) et selon les modalités techniques particulières de CMCIC Paiement, conformément à ses conditions d’utilisation de ce service, le paiement du client s’effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com. 11.5. – ABSENCE DE PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION 11.5. 1. Refus de paiement Si l'Adjudicataire refuse de payer ou n'est pas en mesure de le faire ou si le paiement est refusé, MILLON SAS se réserve le droit de : • Suspendre la gestion et la livraison de l’achat litigieux, et de refuser ou d'annuler toute adjudication d’un Client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement ou au retour d'une adjudication antérieure, • A la demande du vendeur, la vente du bien sera annulée sur folle enchère de l'Adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'Adjudicataire défaillant. 11.5.3. Recouvrement du prix Bien que n'étant pas juridiquement le vendeur, MILLON SAS peut poursuivre le recouvrement du prix du Bien vendu contre l'Adjudicataire et assigner en paiement du prix et des frais, en demandant qu'il soit condamné sous astreinte à enlever les Biens adjugés. Dans le cas particulier où l'Adjudicataire est débiteur du prix des Biens achetés au cours d'une vente, mais également créancier de l'officier vendeur pour le prix d'un Bien qu'il avait donné à vendre à cette même vente, la compensation s'opérera de plein droit. ARTICLE 12 - RESERVE DE PROPRIETE Les Biens mis en vente par MILLON SAS demeurent sous la garde du Vendeur jusqu'au paiement du prix. Le commissaire-priseur, après avoir prononcé l'adjudication devra ainsi recevoir immédiatement le paiement du prix ou, à défaut, de recourir à la procédure de folle enchère dans les conditions définies à l’article 12 des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 13 - DELIVRANCE APRES PAIEMENT Le Bien adjugé ne pourra être délivrée à l’Adjudicataire que lorsque le paiement du prix aura été perçu par MILLON SAS ou lorsque toute garantie lui a été donné sur le paiement du prix par l’Adjudicataire. La délivrance est organisée et effectuée entre le vendeur professionnel du bien. MILLON SAS ne saurait être tenu pour responsable des vices et défauts du lots survenus après la mise en vente de celui-ci. MILLON SAS ne saurait non plus être responsable des frais de livraison/envoi ou de stockage exigé par le vendeur professionnel du lot. La délivrance du lot ne pourra se faire qu’après paiement du prix d’adjudication et des commissions exigées auprès de l’opérateur de la vente. Aucun paiement directement auprès du vendeur professionnel ne saurait délivrer l’adjudicataire auprès de l’opérateur de ventes volontaires. Le vendeur professionnel a l’obligation de délivrer les lots aux acheteurs dès lors que l’opérateur de ventes volontaires en a donné l’ordre, dès que le règlement de l’adjudicataire a été perçu. Le vendeur professionnel ne saurait en aucun cas s’opposer ou entraver cette délivrance. ARTICLE 14 - ENLEVEMENT DES BIENS C’est à l’Adjudicataire de prendre livraison du Bien acheté. Il a une obligation de retirement. Tous les frais d'enlèvement sont à sa charge. Les vendeurs professionnels ne sont donc pas tenus de procéder à l'opération purement matérielle d'enlèvement des Biens vendus. Le vendeur professionnel surveille néanmoins les opérations d'enlèvement et veille à ce que chaque Adjudicataire n'emporte que les lots qu'il a achetés. Afin de procéder à l’enlèvement des biens, l’Adjudicataire doit en faire la demande auprès de chaque vendeur des biens acquis, par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées sur son bordereau d’adjudiction. ARTICLE 15 - TRANSPORT – LIVRAISON 15.1. – TRANSPORT ORGANISE PAR L’ADJUDICATAIRE (CLIENT) Par principe, le transport est organisé par l’Adjudicataire sous son entière responsabilité. L’Adjudicataire choisira sous son entière responsabilité le transporteur. Dans cette hypothèse et conformément à l’article L. 138-5 du code de la consommation, le Bien voyagera à ses risques et périls. Cela signifie que le risque de perte et/ou d’endommagement du Bien est transféré à l’Adjudicataire dès la remise du Bien au transporteur choisi par l’Adjudicataire. La responsabilité de la société MILLON SAS ne pourra donc pas être recherchée de ce chef. 15.2.- TRANSPORT ORGANISE PAR LE VENDEUR PROFESSIONNEL Si l’Adjudicataire souhaite que les vendeurs professionnels se chargent de la livraison des biens, ce dernier devra en faire la demande par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur son bordereau d’adjudication. Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser cette demande. ARTICLE 16 – GARDIENNAGE Les biens sont conservés sur le stand du vendeur professionnel, ou dans un entrepot/une remise dédié(e) au stockage de sa marchandise. ARTICLE 17 - FACTURATION MILLON SAS délivrera une facture à l’Adjudicataire qui fera apparaître le montant de l’Adjudication ainsi que le montant des frais de l’adjudication. Cette facture pourra être imprimée par le Client à partir du compte qu’il a ouvert sur le Site Internet. ARTICLE 18 - RETRACTATION Le Client ne dispose pas du droit de rétractation en application de l’article L. 121-21-8 11° du code de la consommation qui dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 11° conclus lors d’une enchère publique ». ARTICLE 19 - ESTIMATION Le Client a la possibilité de demander une estimation d’une œuvre d’art en s’adressant directement aux vendeurs professionnels inscrit sur la plateforme de vente. ARTICLE 20 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES En application de la loi n°7817 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles qui sont collectées sont nécessaires à l’utilisation et l’exécution des prestations de services offertes par m-auctions.paulbertserpette.com. Le responsable du traitement est Monsieur Alexandre MILLON. Le destinataire de ces données est MILLON SAS. Les informations recueillies telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, les coordonnées bancaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'inscription en ligne, l’exécution de la vente, l’établissement des factures, l’envoi de newsletters (dans l’hypothèse où le Client a indiqué son adresse mail dans l’espace réservé) ainsi que des courriers électroniques annonçant les ventes. En application de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. En cas de demande de suppression des données personnelles, MILLON SAS conservera les données dans ses archives afin de pouvoir répondre à ses obligations légales. Le Client dispose aussi du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motif légitime. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser sa demande à l’adresse suivante : auctions@paulbert-serpette.com, avec la copie d’une pièce d’identité. Conformément à la législation en vigueur, le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1723197 v 0. Si le Client a choisi de recevoir des newsletters de Paul Bert Serpette – Auctions by Millon, il dispose de la faculté de s’en désinscrire à chaque courrier électronique reçu dans le cadre de la newsletter. MILLON SAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Enfin, le Client est informé que MILLON SAS est en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du Client sur injonction des autorités judiciaires. En acceptant les présentes conditions générales de vente, tout client (vendeurs et Enchérisseurs) de l’OVV MILLON, ainsi que tout utilisateur de la plateforme m-auctions.paulbert-serpette.com, déclare : Accepter que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et utilisées et/ou transférées dans un pays de l’Union Européenne, aux seules fins des traitements nécessaires ou subséquents au présent contrat. Accepter que ses coordonnées postales ou électroniques fassent l’objet d’une prise de décision automatisée, afin de lui adresser des supports d’information en fonction de l’expression de ses centres d’intérêts. Il pourra, à tout moment, se désinscrire sans condition de ces abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément aux délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le règlement européen 2016/679, dans les limites de son article 23, lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour ce faire, il adressera une lettre à l’OVV MILLON, ou un courriel à auctions@paulbert-serpette.com. Il dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. ARTICLE 21 - COOKIES 21.1. - QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? Les cookies sont des témoins de connexion désignant un fichier texte susceptible d’être enregistré, selon vos choix, dans un espace dédié de votre terminal. Lorsque vous retournez sur des sites web, ou que vous vous rendez sur des sites web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc votre terminal. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur votre disque dur, installer des virus, lire une adresse mail, ou encore se procurer des informations personnelles. 21.2. - A QUOI SERVENT LES COOKIES INSTALLES PAR MILLON SAS ? Les cookies susceptibles d’être installés par MILLON SAS permettent : - d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de divers éléments composant le site mauctions.paulbert-serpette.com pour améliorer l’ergonomie et l’intérêt du site ; - d’adapter la présentation du site m-auctions.paulbert-serpette.com aux préférences affichage du terminal du Client lors de sa visite sur le site ; - de mettre en œuvre des mesures de sécurité ; - de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par le Client : - de permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site m-auctions.paulbert-serpette.com ; - de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour le Client. 21.3. - UTILISATION PARTAGEE DU TERMINAL L’utilisation partagée avec d’autres personnes du terminal du Client ainsi que la configuration des paramètres du navigateur du Client relèvent de son libre choix et de sa responsabilité. 21.4. - LES COOKIES « FLASH »® DE « ADOBE FLASH PLAYER” “Adobe Flash Player®” est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous devrez alors accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Internet d’Adobe à l’adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/. 21.5.- LES RESEAUX SOCIAUX Le site m-auctions.paulbert-serpette.com utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Instagram, Twitter® et Facebook® exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo alto, CA 94304, USA. Si vous interagissez au moyen des plug-ins, les informations liées à votre navigation sur le site m-auctions.paulbertserpette.com et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres de votre compte utilisateur sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l’intermédiaire du site m-auctions.paulbert-serpette.com à votre compte utilisateur, vous devrez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site m-auctions.paulbert-serpette.com. Vous êtes expressément informé que l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions vous liant et le réseau social concerné dont vous êtes membre. 21.6. - VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES EN FONCTION DU NAVIGATEUR UTILISE Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Cependant, si vous décidez de supprimer les cookies, vous devrez, par la suite, renouveler l’opération. Il en est de même, si vous décidez de naviguer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce second navigateur. Le menu « Aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d’exprimer et de modifier vos choix en matière de cookies ; -Pour Safari ®: choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées ou encore :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html. - Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/. - Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windowsvista/Block-or-allow-cookies. - Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647. - Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. Vous avez, aussi, la possibilité de vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Cependant, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicité sur les sites web que vous visiterez. Elle ne bloquera que les technologies permettant d’adapter les publicités à ses centres d’intérêt. ARTICLE 22 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 22.1. - Marque MILLON et Paul Bert Serpette – Auctions by Millon sont protégées en tant que marque communautaire. L’utilisation des services en ligne offerts par MILLON SAS n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client. Toute reproduction de la marque Paul Bert Serpette – Auctions by Millon sans l’autorisation préalable et écrite de SERPAUL et MILLON SAS est constitutive d’un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. 22.2. - Le site web m-auctions.paulbert-serpette.com MILLON GEM & la société SERPAUL sont titulaires des droits d’auteur afférents à leur site Internet mauctions.paulbert-serpette.com dans sa globalité ainsi que sur chaque élément notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les logiciels, dessins et bases de données à l’exception des œuvres reproduites pour annoncer leur vente aux enchères. L’utilisation des services en ligne proposés sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com n’entraînant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, toute utilisation de ces éléments faite, sans autorisation expresse et écrite de SERPAUL et MILLON GEM, est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de cette contrefaçon. 22.3. - Œuvres reproduites sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com pour annoncer leur vente aux enchères Les Œuvres reproduites sur le site web m-auctions.paulbert-serpette.com pour annoncer leur vente sont protégées au titre du droit d’auteur. Il est expressément interdit de reproduire en tout ou partie lesdites œuvres sur n’importe quel support. Toute reproduction partielle ou totale est constitutive d’un acte de contrefaçon et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. ARTICLE 23 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT Le Client s’engage à ne pas : - Usurper l’identité d’autrui, ce fait constituant un délit pénal ; - Porter atteinte au contenu du site m-auctions.paulbert-serpette.com ; - A ne pas essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données de m-auctions.paulbertserpette.com; - Mettre à disposition des virus ou d’autres systèmes technologiques pouvant nuire à MILLON SAS au aux autres Clients. Le Client est responsable de tout dommage de toute nature, matériels et/ou immatériels, directs et indirects causés à des tiers et à MILLON SAS du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site m-auctions.paulbertserpette.com. ARTICLE 24 - RESPONSABILITES Concernant l’utilisation en ligne des services proposés par MILLON SAS, MILLON SAS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du service et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens afin d’assurer au mieux la fourniture des services au Client. Le Client a connaissance des limites du réseau. MILLON SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une saturation des réseaux ou du dysfonctionnement de ces derniers. MILLON SAS n’est pas responsable en cas de défauts, d’indisponibilité totale ou partielle, ou d’interruption dans la fourniture de ses services. La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire le Bien de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place, dont MILLON SAS ne peut être tenue pour responsable. La responsabilité de MILLON SAS ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à MILLON SAS ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité. MILLON SAS ne pourra être tenu responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du Site Internet due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour. En tout état de cause, si pour une quelconque raison la responsabilité de MILLON SAS devait être reconnue, son obligation à réparation ne pourra excéder la somme de 3.000,00 €, tous postes de préjudices confondus. Cette clause limitative de réparation est expressément acceptée par le Client. Toute demande supérieure à ce plafond d’indemnisation sera, de plein droit, irrecevable. ARTICLE 25 - ASSURANCE MILLON SAS est assurée auprès de AXA France IARD SA au titre de sa responsabilité civile professionnelle. ARTICLE 26 - ARCHIVAGE DES ACHATS Tout achat supérieur ou égal à un montant de 120 € fera l’objet d’un archivage électronique par MILLON SAS. ARTICLE 27 - FERMETURE DU COMPTE 27.1 – A L’INITIATIVE DU CLIENT Le Client peut fermer son compte à tout moment, sans motif et sans préavis à l’adresse suivante : auctions@paulbert-serpette.com. 27.2. – A L’INITIATIVE DE MILLON SAS En cas de manquement du Client, à l’une des obligations des présentes conditions générales de vente, MILLON SAS se réserve le droit de fermer le compte du Client sans préavis. MILLON SAS adressera un courrier électronique d’information au Client concerné. Ce dernier n’aura pas le droit d’ouvrir un nouveau compte sous le même nom ou un nom d’emprunt. A défaut, il s’expose à des poursuites judiciaires. La fermeture du compte interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts que MILLON SAS pourrait réclamer en réparation du préjudice subi. ARTICLE 28 – LIENS HYPERTEXTES Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site m-auctions.paulbert-serpette.com ont été insérés dans le respect des règles en vigueur. Cependant, MILLON SAS ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de MILLON SAS ne pourra donc pas être recherchée à ce titre. Le Client peut insérer un lien hypertexte simple en direction du site m-auctions.paulbert-serpette.com. ARTICLE 29 – DISPOSITIONS GENERALES 29.1 – LANGUE Les CGV sont présentées en langue française. Seule cette version fait foi entre la société MILLON SAS et les Clients. 29.2 – INTEGRALITE / PREVALENCE DES CGV Les ventes réalisées sur le Site Internet sont régies par les seules CGV, à l'exclusion de toutes conditions générales d'achat ou particulières contraires émises par les Clients qui n’auraient pas fait l’objet d’une acceptation préalable et expresse par la société MILLON SAS. Les CGV régissent les rapports entre les Parties, qui sont seules fondées à se prévaloir des CGV. Les Clients sont ainsi expressément informés que les enchères qu'ils effectuent et payent pour le compte d'un tiers, de même que les livraisons qu'ils font adresser à un tiers, restent soumises aux rapports juridiques définis dans les CGV entre les Parties, sans recours des tiers contre MILLON SAS. 29.3 - MODIFICATIONS DES CGV La société MILLON SAS se réserve le droit de modifier les CGV en tout ou en partie à tout moment, sans préavis. La société MILLON SAS recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicable, étant précisé que les CGV sont consultables à tout moment sur le Site Internet par les Clients et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas des CGV. L’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV s’opèrera à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les ventes réalisées après cette mise en ligne. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la version mise à jour des conditions générales de vente devra cesser d’utiliser le service de vente aux enchères publiques de m-auctions.paulbertserpette.com. Seules les CGV en vigueur au moment de la première enchère émise par le Client dans le cadre d’une transaction seront donc opposables au Client. 29.4 - INVALIDITE D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clause(s) des présentes conditions générales de vente deviendrai(ent) nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelle que raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes conditions générales de vente ne serait aucunement affectée ou altérée. 29.5 – TOLERANCE Toute tolérance ou renonciation dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales de vente, ni générer un droit quelconque. 29.6- LITIGES : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Sauf preuve contraire de portée équivalente, les données enregistrées par MILLON SAS et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MILLON SAS et chaque Client. Les présentes CGV et, plus généralement, les rapports contractuels entre les Parties qui en découlent, sont soumis à la loi Française. 29.7- RECLAMATION PREALABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS En cas de litige, le Client devra s’adresser préalablement à MILLON SAS pour trouver une solution amiable. Toutes les réclamations relatives aux ventes aux enchères devront être adressées à MILLON SAS par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante : MILLON 16, rue de la Grange Batelière 75009 PARIS A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
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MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
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