Mariam VARSIMASHVILI
Maison dans la forêt. Aquarelle et gouache sur papier, signé en bas à gauche en cyrillique. Porte au dos une étiquette “Jacques Leiser / Portrats und...
Youri Pavlovitch ANNENKOV dit Georges ANNENKOFF (Petropavlovsk, 1889 - Paris, 1974)
- Description
- Conditions de ventes
Youri Pavlovitch ANNENKOV dit Georges ANNENKOFF (Petropavlovsk, 1889 - Paris, 1974)
Portrait de Maurice Paz (1896-1985), membre fondateur du Parti communiste français. Huile sur toile d’origine, signée en bas à droite “G. ANNENKOFF”. Circa 1926-1928. Encadré. H. 71 x L. 58 cm. H. 96 x L. 83 cm (cadre). Provenance - Offert par l’artiste à Maurice Paz (1896-1985). - Puis conservé jusqu’à présent par son fils. Oeuvres en rapport - “Portrait de Magdeleine Paz (1889-1973)”, première épouse de Maurice Paz, dont le portrait est à ce jour perdu, et qui formait probablement pendant avec le nôtre. - “Portrait d’André Paz (1898-1871)”, cousin de Maurice Paz, huile sur toile (81 x 65 cm), circa 1930, vendu en 2004 par Sotheby’s Londres, identifié à tort comme le portrait de René Guerra. - “Portrait de Jonas Lied (1881-1969)”, huile sur toile (81 x 54 cm), peint en 1933 et conservé dans la collection de Wilhelm Wilkens. L'œuvre est accompagnée de son passeport d’exportation français n° 245709 délivré par le Ministère de la Culture. The work is accompanied by its French export passport n° 245709 issued by the Ministry of Culture. Maurice Paz, homme de droit et de pouvoir “Camarade Paz, je parle franchement et même brutalement, pour sauver ce qui peut l'être encore” (Lettre de Léon Trotsky à Maurice Paz, 11 juillet 1929). Maurice Paz est né en 1896 à Paris, fils d’Emile Paz, actionnaire dirigeant de la Société générale d’illumination qui réalisait l’éclairage des premières rames du métro parisien avant de se voir confier en 1900 les illuminations de l’Exposition universelle et la mise en lumière au gaz-néon de la Tour Eiffel. Après des études aux lycées Michelet et Condorcet, Maurice Paz entra en khâgne, désirant faire des études d’histoire. À dix-huit ans, il s’engagea dans l’armée lors de de la Première Guerre mondiale et fut nommé comme officier puis capitaine dans l’artillerie. Dès sa démobilisation en 1919, il adhéra à la 9e section du Parti socialiste où il fit la connaissance de Boris Souvarine (1895-1984), également portraituré par Georges Annenkoff, qui l’incita à rejoindre le Comité de la IIIème Internationale. Passionné par l’envie de rendre justice, Maurice Paz prêta serment le 11 février 1920 et devint l’un des secrétaires de Joseph Paul-Boncour (1873-1972) alors défenseur de la CGT dans le procès qui lui était intenté par les pouvoirs publics. Il fut choisi comme avocat par Pierre Monatte accusé dans l’instruction ouverte à la suite des grèves de mai 1920. Il fut aussi le second avocat de Boris Souvarine lors du procès de février 1921 où sa plaidoirie fit grande impression, inaugurant une longue carrière jalonnée de nombreux procès politiques : la défense des mutins de la mer Noire et notamment de Louis Badina dont il fut l’avocat, la défense d’Albert Lemire et Roger Hagnauer dans le procès de Mayence en 1923. Maurice Paz fut aussi en 1924 l’avocat de Souvarine dans le procès intenté par le journal « le Matin » à « l’Humanité » pour sa campagne contre « l’abominable vénalité de la presse ». En 1925, ce fut Marcel Body, militant communiste de retour de Russie, qu’il défendit. Membre du Parti communiste depuis la scission et désireux de se rendre en Russie soviétique, Paz reçut de Souvarine les appuis nécessaires à son voyage. Il put partir à Pâques 1922 avec sa compagne, Magdeleine Marx pour un séjour qui dura six mois. Collaborant comme traducteur avec l’Internationale communiste (Kommounistitcheskiï internatsional), il rencontra pour la première fois Léon Trotsky dont la personnalité l’impressionna fortement. En mars 1924, il participa à la souscription lancée par B. Souvarine pour l’édition de “ Cours nouveau » de Léon Trotsky. Il semble probable que c’est au cours des années 1925-1926 qu’il rencontra Georges Annenkoff, lequel réalisera son portrait tout comme celui de Boris Souvarine et de nombreuses autres personnalités liées à la révolution russe. Le 20 novembre 1927, la revue « Contre le courant » vit le jour, un organe de l’opposition communiste, fondé avec Magdeleine Paz, Marcel Hasfeld, Fernand Loriot, Marcel Roy et Clément Delsol. Dans un premier temps, le groupe reçut l’appui (y compris financier) des opposants russes séjournant en France dont Rakovsky, Piatakov, Préobrajensky. Le 1er décembre 1927, « l’Humanité » annonça l’exclusion de Maurice Paz et Magdeleine Marx. « Contre le courant » diffusa les textes de l’Opposition russe et tenta de s’ériger en fédérateur des oppositions françaises, mais l’avenir politique du groupe était suspendu aux décisions de son inspirateur, Léon Trotsky qui, dès son arrivée à Prinkipo (Turquie) en février 1929, avait télégraphié à Maurice Paz. Ce dernier se rendit en mars à Constantinople et publia dès son retour un article exalté « Quatre jours avec Trotsky », (Contre le courant, 22 mars 1929). L’exilé avait confié aux Paz la gestion de la publication de ses articles et livres. Tous deux entreprirent des démarches pour lui trouver un pays d’accueil plus occidental. Cependant l’accord politique n’eut finalement pas lieu, Trotsky préférant collaborer avec la jeune équipe de la Vérité, nouvellement fondée. En juillet 1929, Trotsky dans un courrier d’une rare violence rompit ses relations avec Maurice Paz, lui reprochant de ne pas tout donner pour la révolution et d’avoir conservé des réflexes de petit bourgeois (lettre du 11 juillet 1929) « Contre le courant » cessa de paraître en octobre, après le 38e numéro et Les Paz abandonnèrent alors l’idée de construire une opposition liée à celle de la Russie, et rejoignirent le Parti socialiste en décembre 1931. . Maurice Paz fut profondément choqué par la déclaration de guerre et la défaite, et se tint à l’écart de toute activité politique après juillet 1940. En juillet 1942, accompagnant l’épouse de Léon Blum à la Préfecture de Paris pour qu’elle puisse rejoindre son mari assigné à résidence, il perçut les préparatifs de la rafle du Vel d’hiv’. En dépit du risque et du couvre-feu, il parcourut Paris la nuit suivante pour prévenir ses confrères juifs de l’imminence du danger (la Gazette du Palais). À la Libération, il put défendre d’anciens camarades du Parti socialiste : Georges Albertini, l’adjoint de Déat, C. Spinasse, mais aussi Jacques Le Roy-Ladurie, ministre de l’agriculture de Pétain qui avait dans un premier temps été condamné à mort par contumace, tout comme la famille Fabius afin qu’elle rentre en possession des biens dont elle avait été spoliée pendant l’occupation. Il exerça son métier d’avocat jusqu’en 1964. Membre du Parti socialiste depuis la Libération, il le quitta lors de la signature du programme commun de la gauche en 1972. Ensuite, il se consacra à sa première passion, l’histoire. Après avoir inventorié les papiers de Jules Favre déposés au quai d’Orsay, il entreprit le classement des papiers d’Auguste Blanqui déposés à la Bibliothèque nationale, ce qui le conduisit à soutenir une thèse en 1974 à l’université d’Aix-en-Provence : « Auguste Blanqui, le révolutionnaire professionnel » dont il tira un livre en 1984. Après avoir préparé la publication de sa correspondance avec Léon Trotsky, il s’apprêtait à publier « Naissance d’une république, 1870 » et travaillait à une histoire de l’expédition du Mexique lorsqu’il mourut à Paris en 1985. Annenkoff, peintre de l’âme révolutionnaire “Il sait décrire par le trait, émouvoir par le jeu des brumes et des matières, il sait faire vrai sans copier la réalité” (Pierre Courthion, 1930, p. 13). Le portrait de Maurice Paz est une œuvre majeure qui reflète toutes les qualités artistiques de Georges Annenkoff en incarnant parfaitement le mouvement de l'avant-garde russe. À travers le synthétisme du cubo-futurisme, des canons de l’art russe et de l’expressionnisme, Annenkoff nous donne à voir un portrait empreint d’une grande modernité. Né à Petropavlovsk au Kamtchatka en 1889, Annenkoff a entamé ses études à l'université de Saint-Pétersbourg en 1908, tout en suivant des cours dans l'atelier de Savelii Zeidenberg. Il a ensuite poursuivi ses études en en 1910 dans l'atelier d'Ivan Tsionglinskii, avant de partir étudier à Paris sous la tutelle de Maurice Denis et de Félix Vallotton et d’enfin toucher du doigt la modernité et l’innovation qui le fascinaient. Quand il rentre en Russie, il est complètement imprégné du cubisme et notamment des œuvres de Braque, Cézanne et Picasso. Il va alors se consacrer au théâtre et à la création scénographique tout en étant le témoin de son temps notamment par le biais du genre du portrait. A un moment où la technique et l’inventivité d’Annenkoff atteignent leur apogée, Annenkoff va s’atteler à peindre une galerie de portraits se présentant comme le panthéon de personnalités emblématiques de l'intelligentsia, publiée dans “Youri Annenkov. Portraits”, en 1922. Dans ce corpus, les représentants politiques les plus influents de leur époque sont dépeints à l’instar de Vladimir Lénine (1870-1924), Léon Trotski (1879-1940), Anatoli Lounatcharski (1875-1933) ou encore Grigori Zinoviev (1883-1936). Peintre de l’âme révolutionnaire, Annenkoff écrira dans son ouvrage de 1922 “Si certains de mes sujets se sont imposés sur le socle de l'histoire de notre époque et que d'autres sont tombés dans l'anonymat, ils sont tous, sans exception, marqués d'un seul et même symbole - celui de la Révolution. Chacun d'entre eux sera pour moi le souvenir vivant de ces tragédies et de ces espoirs, de ces chutes et de ces soulèvements, selon lesquels nous étions destinés à marcher ensemble, côte à côte, amis et ennemis confondus” (G. Annenkoff, 1922, p. 11). En utilisant un ensemble minimal de moyens d’expression, l’artiste a réussi à retranscrire toute la psychologie de chaque personnage représenté, parfois grâce à quelques traits et quelques taches il a réussi à créer des images complexes et puissantes. Ce véritable panthéon révolutionnaire, dont certains des portraits ont été commandés par le Conseil Militaire en 1923, une mission remplie avec brio par Annenkoff mais dont peu de portraits subsistent du fait de la disgrâce de certaines de ces personnalités emportant dans leur chute la disparition de leur propre représentation. Ces portraits vont connaître un immense succès et vont faire partie intégrante de la culture populaire. Annenkoff exposera le portrait de Léon Trotsky à la XIVe Biennale de Venise en 1924 ainsi que le portrait d’Alexandre Tikhonov (1880-1956) (portrait vendu par Christie’s Londres le 24 novembre 2014 pour 4 millions de livres sterling) avant de quitter définitivement l’URSS en juillet 1924. Comme tous les artistes de l’émigration, Annenkoff a dû tout recommencer dans la capitale parisienne. Il s’est plu dans cette ville qu’il a peint, la foule parisienne, les voitures vont alimenter son imagination, tout comme les personnalités qu’il rencontre. Il va être exposé dans des grandes galeries parisiennes en 1920 et 1930 et ses œuvres vont intégrer les collections d’État et collections privées, en Europe mais également aux Etats Unis. C’est dans le courant des années 1925-1930 qu’il va faire la rencontre de Maurice Paz et qu’il va réaliser notre portrait. Fidèle à son talent de portraitiste et dans la lignée de la série des portraits de 1922, Annenkoff va s’atteler à décrire Maurice Paz à sa façon. Evgeny Zamiatine écrivait au sujet des portraits d’Annenkoff “Ces portraits sont des extraits de visages, de personne, et chacun d’eux est la biographie d’une personne, d’une époque”. Cette citation illustre parfaitement cette œuvre, qui mêle une grande variété du trait et de matière, un portrait aussi dense que lisse mettant en exergue de tout le génie et la vitalité de Georges Annenkoff. Il a réussi à saisir la psychologie de Maurice Paz pour en faire un portrait qui transparaît d’intelligence et d’intégrité. C’est dans l’image de la confiance d’un homme serein que Georges Annenkoff rend homme à Maurice Paz, lui prêtant même l’éloge d’une certaine forme de masculinité. Faire la lumière sur les Paz Si les historiens aiment à dire que les portraits d’Annenkoff sont connus de tous, la grande majorité étant reproduite dans de nombreux ouvrages historiques, notre portrait est une véritable redécouverte qui permet également de faire la lumière sur d’autres portraits, jusqu’à présent mal identifiés. Le 26 mai 2004, un portrait d’Annenkoff est présenté aux enchères par la maison Sotheby’s figurant d’après le descriptif le “Portrait de René Guerra”, collectionneur bien connu. Or, ce portrait contemporain de celui de Maurice Paz, peint vers 1930, ne figure pas René Guerra (né en 1946) et dont on connaît par ailleurs le portrait par Annenkov à la mine de plomb, daté de 1970 (conservé dans sa propre collection). Même si toutefois il est possible d’y voir une grande ressemblance, le portrait vendu par Sotheby’s figure bien en réalité André Paz (1898-1871), cousin de Maurice Paz, parfois identifié à tort comme son frère. Ce portrait d’André Paz a également été reproduit dans un ouvrage récent de 2020, écrit par Irina Oboukhova Zelinskaya “ Youri Annenkov - Portraits à travers le temps”, mais là encore mal identifié, pensant qu’il s’agissait de Maurice Paz. Elle y consacrait un chapitre aux portraits des personnalités politiques dont une des sections était réservée à Maurice Paz. Notre portrait ayant toujours été conservé dans la famille Paz, il était jusqu’à présent tout à fait inconnu des spécialistes et des ouvrages de référence, n’ayant jamais été exposé et n’étant jamais sorti du cadre privé. Cette clarification essentielle permet de faire un état nouveau sur la connaissance du corpus de l’artiste, seul manquerait chez les Paz le portrait de Magdeleine, réputé avoir existé mais à ce jour toujours perdu. Il ne figure d’ailleurs pas dans les photos de l’appartement de Maurice Paz, rue César Franck (provenant des archives de l’architecte Djo-Bourgeois consultées en ligne), à la différence de notre portrait visible sur plusieurs des clichés (voir illustrations). On y distingue par ailleurs deux autres œuvres d’Annenkoff, une vue de Paris depuis Meudon et des Baigneuses. Il faut dire que les Paz, proches de l’artiste, détenaient plusieurs œuvres du maître, dont l’Homme breton à la pipe vendu récemment (Sotheby’s, Londres, 4 juin 2019, lot 80, adjugé 287.500 GBP), la plupart ayant fait partie de la vente de la succession d’André, à Cannes le 24 avril 1993.Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, pour les dispositions qui les concernent, à toute personne portant ou souhaitant porter des enchères, directement ou par personne interposée, à l’occasion de la vente volontaire de meubles aux enchères publiques qui y est soumise, ainsi qu’à toute personne remportant les enchères.
DÉFINITIONS
Ci-après, les termes suivants sont définis comme suit :
- Vente : la vente volontaire de meubles aux enchères publiques organisée par Millon soumise aux présentes conditions générales de vente ;
- Catalogue : liste des Lots proposés à la Vente et informations les concernant sur tout support édité par Millon ;
- Lot : bien ou ensemble de biens proposés à la Vente sous un seul numéro au Catalogue ;
- Commissaire-Priseur : personne chargée par Millon de recevoir les enchères au cours de la Vente et d’adjuger les Lots ;
- Vendeur : personne ayant mandaté Millon pour vendre son bien dans le cadre de la Vente ;
- Prix de Réserve : prix convenu entre le Vendeur et Millon en-dessous duquel le Lot ne peut être adjugé ;
- Ordre d’Achat : pouvoir donné à Millon par toute personne intéressée d’enchérir pour son compte sur un Lot déterminé jusqu’à un montant déterminé ;
- Ordre d’Achat Irrévocable : offre ferme, définitive, irrévocable et inconditionnelle d’achat d’un Lot émise par toute personne intéressée, avec instruction donnée à Millon d’enchérir progressivement pour son compte jusqu’au montant de cette offre, sans que le Lot ne puisse lui être adjugé à un prix inférieur à ce montant, et moyennant des conditions financières particulières définies entre les parties ;
- Adjudicataire : personne ayant porté, directement ou par personne interposée, la plus haute enchère avant la clôture des enchères par le Commissaire-Priseur, et acheteur du Lot adjugé ;
- Adjudication : moment de formation du contrat de vente entre le Vendeur et l’Adjudicataire, à la clôture des enchères par le Commissaire-Priseur, dès lors que la dernière enchère émise est supérieure ou égale à l’éventuel Prix de Réserve ;
- Prix d’Adjudication : prix dit « au marteau » dont le montant correspond à celui de la dernière enchère portée avant que le Commissaire-Priseur clôture les enchères et adjuge le Lot au dernier enchérisseur ;
- Commission d’Adjudication : frais dus par l’Adjudicataire à Millon correspondant à un pourcentage du Prix d’Adjudication, majoré de la TVA applicable ;
- Prix de Vente : addition du Prix d’Adjudication et de la Commission d’Adjudication ;
- Plateformes Digitales : toute plateforme de vente aux enchères en ligne susceptible d’être autorisée par Millon à recevoir des enchères au cours de la Vente, et notamment « www.interencheres.com » et « www.drouot.com » ;
- Enchères par Téléphone : enchères portées en salle par l’intermédiaire d’un membre du personnel de Millon en communication téléphonique avec l’enchérisseur ;
- Enchères Exclusivement en Ligne : enchères portées sans que l’enchérisseur ne puisse assister en personne à la Vente, à défaut de mise à disposition d’une salle dédiée et d’organisation d’une exposition publique des Lots.
INFORMATIONS ET GARANTIES
Tous les Lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur Adjudication, avec leurs potentiels défauts et imperfections.
Le fait que la description ne comporte pas d’information particulière sur l’état d’un Lot ne signifie pas que ce Lot est exempt de défauts ou d’imperfections.
Les informations figurant au Catalogue sont renseignées par Millon et les experts indépendants mentionnés au Catalogue, et peuvent être modifiées par rectifications, notifications et/ou déclarations formulées avant la mise aux enchères des Lots, et portées au procès-verbal de la Vente.
Les informations figurant au Catalogue, notamment les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, l’état du Lot, les incidents, les accidents et/ou les restaurations affectant le Lot ne peuvent être exhaustives, traduisent l’appréciation subjective de l’expert qui les a renseignées, et ne peuvent donc suffire à convaincre tout intéressé d’enchérir sans avoir inspecté personnellement le Lot, dès lors qu’il aura fait l’objet d’une exposition publique.
Pour tous les Lots dont le montant de l’estimation basse figurant dans le Catalogue est supérieur à 2 000 euros, un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être mis à disposition de tout intéressé à sa demande. Toutes les informations figurant dans ce rapport restent soumises à l’appréciation personnelle de l’intéressé.
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'Adjudication conformément à l’article L.321-17 alinéa 3 du code de commerce.
Les Lots signalés par le symbole « ° » comportent de l’ivoire d’éléphant ou de la corne de rhinocéros dont la vente est libre au titre des dérogations prévues à l’arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, et ont fait l’objet d’un certificat intracommunautaire nécessaire à leur mise en vente sur le territoire de l’Union européenne délivré par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT).
Les Lots précédés d’une lettre « J » seront vendus par la société […], titulaire d’un office de commissaire de justice, et feront l’objet d’un procès-verbal judiciaire et engendreront des frais de vente légaux de 12% HT du Prix d’Adjudication (soit 14,40% TTC) à la charge de l’Adjudicataire.
Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la Vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif.
CHARTE DE L'ENCHÉRISSEUR :
En participant aux ventes aux enchères publiques chez MILLON, les enchérisseurs quelle que soit leur nationalité s’engagent à respecter l’article 3 nonies du règlement 2022/428 du Conseil européen du 15 mars 2022 et son annexe XVIII à savoir : L’interdiction de vente et de tout transfert direct ou indirect à destination de la Russie d’œuvres d’art, antiquités et objets de collection.
Cette interdiction s’applique également aux voitures, vins et spiritueux, articles de maroquinerie, vêtements et textiles, pierres précieuses, perles et bijoux, articles de joaillerie, monnaies et argenterie, porcelaines, verres et cristalleries, montres et instruments de musique, ainsi qu’aux articles électroniques et électriques.
Les seuils de valeur unitaire appliqués à cette interdiction sont les suivants : Objets d’art, de collection et articles de luxe : à partir de 300 € Les véhicules terrestres : à partir de 50.000 € (5000 € pour les deux roues) Les articles électroniques à usage domestique : à partir de 750 € Les appareils électroniques d’enregistrement de son et d’image : à partir de 1000 €
En participant aux ventes aux enchères publiques chez MILLON, les enchérisseurs engagent leur responsabilité en cas de non-respect des obligations ci-dessus mentionnées.
MILLON se tient votre disposition pour tout renseignement complémentaire : service-client@millon.com
CAUTION
Millon se réserve le droit de demander la constitution d’une caution aux personnes souhaitant porter des enchères lors de leur inscription.
Le montant de cette caution sera automatiquement prélevé par Millon à hauteur du Prix de Vente dès lors que l’Adjudicataire ne l’aura pas payé dans un délai de 15 jours à compter de la Vente.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TÉLÉPHONE
Les Ordres d’Achat et demandes d’Enchères par Téléphone sont pris en compte et exécutés par Millon à titre gracieux.
Millon s’efforcera d’exécuter les Ordres d’Achat et demandes d’Enchères par Téléphone qui lui seront transmis par écrit jusqu’à deux heures avant la vente.
Millon n’assumera aucune responsabilité si, dans le cadre d’Enchères par Téléphone, la liaison téléphonique n’a pas pu être établie ou est interrompue.
Bien que Millon soit prête à enregistrer les demandes d’Enchères par Téléphone jusqu’à la fin des horaires d’exposition, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution des demandes transmises le jour même de la vente.
Les échanges téléphoniques à l’occasion d’Enchères par Téléphone sont susceptibles d’être enregistrés.
Toute personne intéressée peut adresser à Millon un Ordre d’Achat Irrévocable en contrepartie duquel il peut être convenu que son auteur percevra une indemnité forfaitaire ou proportionnelle au Prix d’Adjudication dans l’hypothèse où le Lot serait adjugé à un tiers à un prix supérieur au montant de l’offre.
L’Ordre d’Achat Irrévocable sera indiqué dans le Catalogue si Millon le reçoit avant l’édition du Catalogue au format papier, et fera l’objet d’une mention avant la mise aux enchères du Lot concerné.
Tout enchérisseur qui reçoit le conseil d’un tiers pour l’achat d’un Lot faisant l’objet d’un Ordre d’Achat Irrévocable doit demander à ce tiers qu’il lui divulgue ses intérêts financiers sur ce Lot, et ce tiers est tenu de les lui divulguer.
Le fait d’enchérir ou tenter d'enchérir sur un Lot faisant l’objet d’un Ordre d’Achat Irrévocable en détenant une communauté d’intérêts directe ou indirecte, permanente ou ponctuelle, avec l’auteur de l’Ordre d’Achat Irrévocable, et de convenir avec ce dernier d’une entente financière de nature à entraver les enchères, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende en application de l’article 313-6 du code pénal.
ENCHERES SUR LES PLATEFORMES DIGITALES
Millon ne saurait être tenue responsable de l’interruption d’un service de Plateforme Digitale au cours de la Vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher l’utilisateur de porter des enchères.
L’interruption d’un service de Plateforme Digitale au cours de la Vente ne justifie pas nécessairement l’interruption de la Vente par le Commissaire-Priseur.
Dans le cadre des Ventes simultanément en salle et en ligne, en cas d’enchères concomitantes, l’enchère portée dans la salle de vente est prioritaire sur l’enchère portée sur une Plateforme Digitale.
PALIERS D’ENCHERES ET ADJUDICATION
Les paliers d’enchères ou incréments sont définis à la discrétion du Commissaire-Priseur en charge de la Vente.
Si le montant d’une enchère est jugé insuffisant, incohérent avec le montant de la précédente enchère ou de nature à perturber la bonne tenue, l’équité et le rythme de la vente, le Commissaire-Priseur peut décider de ne pas la prendre en compte.
L’Adjudication est matérialisée par le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » par le Commissaire-Priseur et/ou de l’affichage du mot « adjugé » dans le cadre des enchères sur les Plateformes Digitales.
Le prononcé du mot « adjugé » prévaut sur l’affichage du mot « adjugé ».
En cas d’enchère portée entre le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé », le Commissaire-Priseur reprendra les enchères.
En cas de contestation sur l’Adjudication d’un Lot, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps le Lot après le prononcé du mot « adjugé », ledit Lot sera remis aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs concurrents, et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un Lot, directement ou par personne interposée, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le Prix de Vente additionné de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte sauf indication écrite contraire transmise à Millon avant la Vente.
Sous réserve de la décision du Commissaire-Priseur habilité, et sous réserve que l’enchère finale soit supérieure ou égale au Prix de Réserve, le dernier enchérisseur deviendra Adjudicataire.
Les Lots adjugés sont sous l’entière responsabilité de l’Adjudicataire dès le moment de l’Adjudication.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
L’Adjudicataire paiera à Millon, en sus du Prix d’Adjudication, une Commission d’Adjudication égale à un pourcentage du Prix d’Adjudication dégressive par tranche définit comme suit :
- 25 % HT (soit 30 % TTC*) entre 2.501 € et 500.000 € ;
Sauf pour :
- La tranche inférieure à 2.500 € : 27,5 % HT (soit 33% TTC*) ;
Puis dégressivité comme suit :
- 20,83 % HT (soit 25% TTC*) entre 500.001 € à 1.500.000 € ;
- 16,66 % HT (soit 20% TTC*) sur la tranche supérieure à 1.500.001 €.
En outre, la Commission d’Adjudication est majorée comme suit dans les cas suivants :
- 3 % HT en sus (soit 3,6% TTC*) pour les Lots acquis via la Plateforme Digitale Live « www.interencheres.com » (v. CGV de la plateforme « www.interencheres.com ») ;
- 1,5 % HT en sus (soit 1,8% TTC*) pour les Lots acquis sur la Plateforme Digitale Live « www.drouot.com » (v. CGV de la plateforme « www.drouot.com ») ;
- 3 % HT en sus (soit 3,6% TTC*) pour les Lots acquis via la Plateforme Digitale Live
« www.invaluable.com » (v. CGV de la plateforme « www.invaluable.com »).
- Pour les ventes complètement dématérialisées, Exclusivement en Ligne, réalisées via la plateforme « Drouotonline.com », les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme Drouotonline.com).
Par exception, pour toutes les ventes ayant lieu au garde-meuble de Millon situé au 116, boulevard Louis-Armand à Neuilly-sur-Marne (93330), la Commission d’Adjudication est de 29,17% HT (soit 35% TTC*), majorés des frais de délivrance de 2,40€ TTC par lot.
*Taux de TVA en vigueur : 20 %
RÉGIME DE TVA APPLICABLE
Conformément à l’article 297-A du code général impôts, Millon est assujettie au régime de la TVA sur la marge.
Comme rappelé par le Conseil des maisons de vente, autorité de régulation du secteur, « la TVA sur la marge (la marge étant en pratique constituée de la somme des frais acheteurs, vendeurs et des frais récupérés) ne donne pas droit à récupération par l’acheteur. L’opérateur de vente ne doit pas faire ressortir de TVA sur le bordereau de vente remis à l’adjudicataire (pas de mention HT ou TTC ni de détail de la partie TTC des frais d’acquisition) ».
PAIEMENT DU PRIX DE VENTE
La vente aux enchères publiques est faite au comptant et l’Adjudicataire doit s’acquitter du Prix de Vente immédiatement après l’Adjudication, indépendamment de sa volonté de sortir son Lot du territoire français (v. infra « La sortie du territoire français »).
L’Adjudicataire doit s’acquitter personnellement du Prix de Vente et notamment, en cas de paiement depuis un compte bancaire, être titulaire de ce compte.
Le paiement pourra être effectué comme suit :
- en espèces, pour les dettes (montant du bordereau) d’un montant global inférieur ou égal à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et pour les dettes d’un montant global inférieur ou égal à 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Aucun paiement fractionné en espèce à hauteur du plafond et par un autre moyen de paiement pour le solde, ne peut être accepté.
- par chèque bancaire ou postal, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (délivrance différée sous vingt jours à compter du paiement ; chèques étrangers non-acceptés) ;
- par carte bancaire, Visa ou Master Card ;
- par virement bancaire en euros, aux coordonnées comme suit :
DOMICILIATION : NEUFLIZE OBC
3, avenue Hoche - 75008 Paris
IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469
BIC NSMBFRPPXXX
- par paiement en ligne : https://www.millon.com/a-propos/payer-en-ligne/paris ;
Les Adjudicataires ayant enchéri via la plateforme Live « www.interencheres.com », seront débités sur la Carte Bancaire enregistrée lors de leur inscription pour les bordereaux de moins de 1200 € dans un délai de 48 heures suivant la fin de la Vente sauf avis contraire.
En cas d’achat de plusieurs lots, sauf indication contraire de l’acheteur au moment du paiement partiel, celui-ci renonce au bénéfice de l’article 1342-10 du code civil et laisse à Millon le soin d’imputer son paiement partiel sur ses différentes dettes de prix, dans l’intérêt des parties et en recherchant l’efficacité de toutes les ventes contractées.
RETARD DE PAIEMENT
Au-delà de 30 jours suivant la Vente, tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Millon est abonnée au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), S.A ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun (RCS Paris 437 868 425).
Tout Prix de Vente demeuré impayé auprès de Millon ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible de faire l’objet d’une inscription au fichier TEMIS
Pour toute information complémentaire, merci de consulter la politique de protection des données de TEMIS : https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf
DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, lorsque la vente est résolue ou le bien revendu sur réitération des enchères en application des dispositions de l’article L.321-14 du code de commerce, l’Adjudicataire défaillant devra payer à Millon une indemnité forfaitaire égale au montant de la Commission d’Adjudication dont il était redevable, majorée des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal au-delà de 30 jours suivant la Vente, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas de défaut de paiement, lorsque le bien est revendu sur réitération des enchères en application des dispositions de l’article L.321-14 du code de commerce, l’Adjudicataire défaillant devra également payer à Millon, agissant pour le compte du vendeur, la différence entre le premier Prix d’Adjudication et le second Prix d’Adjudication, si ce dernier est inférieur au premier, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être dus au Vendeur et à Millon.
Millon se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’Adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution.
ENLÈVEMENT DES LOTS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon ne remettra les Lots vendus à l’Adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du Prix de Vente.
Il appartient à l’Adjudicataire de faire assurer les Lots dès le moment de leur Adjudication car il supporte les risques de perte, vol, dégradations ou autres dès ce moment conformément à l’article 1196 du code civil. Millon décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes, y compris les dommages causés aux encadrements et verres, et à la défaillance de l’Adjudicataire pour couvrir ces risques.
Il est conseillé aux Adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots.
Les socles de présentation ne font pas partie intégrante du Lot.
RETRAIT DIFFÉRÉ DES ACHATS ET STOCKAGE
Sauf indication contraire, le retrait des Lots a lieu au siège de Millon situé au 19, rue de la Grange-Batelière à Paris (75009).
Millon assurera la gratuité du stockage pendant 30 jours à compter de la Vente.
Passé ce délai, des frais de stockage et de transfert de nos locaux vers le garde-meuble de Millon situé au 116, boulevard Louis Armand à Neuilly-sur-Marne (93330) seront facturés à raison de :
- 10 € HT (soit 12 € TTC*) / Lot / semaine révolue pour un volume supérieur à 1 m3 ;
- 7 € HT (soit 8,40 € TTC*) / Lot / semaine révolue pour un volume inférieur à 1 m3 ;
- 5 € HT (soit 6 € TTC*) / Lot / semaine révolue pour un volume « tenant dans le creux de la main ».
Concernant les ventes intitulées « Les Aubaines », et toutes celles réalisées dans le garde-meuble de Millon situé au 116, boulevard Louis Armand à Neuilly-sur-Marne (93330), la gratuité n’excèdera pas 7 jours à compter de la Vente.
Concernant les ventes en Salle VV (3, rue Rossini, 75009 PARIS), les meubles, tapis et objets volumineux seront transférés dans le garde-meuble de Millon situé au 116, boulevard Louis Armand à Neuilly-sur-Marne (93330) et à la disposition des Adjudicataires après paiement du Prix de Vente.
Ces conditions et frais ne concernent pas les Lots déposés au magasinage de l'Hôtel Drouot dont le coût dépend de l'Hôtel Drouot lui-même (cf. Paragraphe Ventes et stockage à Drouot).
*Taux de TVA en vigueur : 20%
TRANSFERT POUR RETRAIT HORS DU LIEU DE STOCKAGE
Toute demande de transfert de Lots entre les différentes adresses parisiennes et/ou le garde-meuble de Millon sera facturée :
- 15 € HT (soit 18 € TTC*) par bordereau n’excédant pas 5 objets de petits gabarits ;
- 40 € HT (soit TTC*) par bordereau n’excédant pas 5 objets et jusqu’à 1 m3.
Pour un volume d’achats supérieur, toute demande de transfert ne pourra être effectuée qu’après acceptation d’un devis.
Les meubles meublants sont exclus des lots dits « transférables par navette » mais pourront faire l’objet de devis de livraison.
Si les Lots transférés ne sont pas réclamés dans un délai de 7 jours après leur enregistrement dans les locaux de destination, ils seront renvoyés vers le garde-meuble de Millon sans possibilité de remboursement et la période de gratuité de stockage reprendra à compter du jour de la Vente.
Un stockage de longue durée peut être négocié avec Millon.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
116, Bd Louis Armand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne pourra intervenir sans le règlement complet des frais de mise à disposition et de stockage.
*Taux de TVA en vigueur : 20%
VENTES ET STOCKAGE A L’HOTEL DROUOT
Dans le cadre des ventes ayant lieu à l’Hôtel Drouot, les meubles, tapis et objets volumineux ou fragiles seront stockés au service Magasinage de l’Hôtel Drouot situé au 6bis, rue Rossini à Paris (75009).
Le service Magasinage de l’Hôtel Drouot est un service indépendant de Millon.
Ce service est payant, et les frais sont à la charge de l’Adjudicataire (renseignements et prises de rendez-vous pour les retraits : magasinage@drouot.com).
EXPEDITION DES ACHATS
Le service logistique de Millon propose la livraison des Lots à l’issue de la Vente à Paris et dans un rayon de 40 km autour de Paris.
Toute demande de devis est à adresser à : livraison@millon.com
Pour les expéditions en dehors de ce périmètre, MILLON recommande de faire appel à son transporteur partenaire (THE PACKENGERS - hello@thepackengers.com).
En tout état de cause, l’expédition, la manutention et le magasinage du Lot lors de son transport par un tiers n’engagent pas la responsabilité de Millon.
Si Millon accepte de s’occuper de l’expédition d’un bien à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou d’accidents dont les risques sont à la charge de l’Adjudicataire.
Cette expédition ne sera effectuée qu’après réception d’une lettre déchargeant Millon de sa responsabilité à cet égard, et sera à la charge financière exclusive de l’Adjudicataire, qui devra souscrire une assurance à cet égard.
VENTES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE
Le droit de rétractation est applicable dans le cadre des ventes réalisées à l’issue d’Enchères Exclusivement en Ligne entre un Vendeur professionnel et un Adjudicataire consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception du Lot qui lui a été adjugé pour exercer son droit de rétractation, et ce délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation.
Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant Millon de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, du formulaire annexé à l’article R.212-1 du code de la consommation reproduit ci-dessous :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire doit être envoyé à l’adresse suivante :
MILLON, 19 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris
Dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le consommateur devra restituer le Lot à l’adresse ci-dessus, à ses frais.
Le Lot restitué devra être strictement dans le même état qu’au moment de son Adjudication.
La restitution du Lot et la rétractation de la vente seront refusées s’il n’est pas restitué dans le délai de quatorze jours susmentionné ou s’il se trouve dans un état différent de celui dans lequel il était au moment de son Adjudication.
Millon remboursera le Prix de Vente à l’Adjudicataire au jour de la réception du bien, ou au jour de la réception de la preuve de l’expédition du bien, conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation.
A compter du paiement, l’Adjudicataire dispose d’un délai de quarante-huit heures pour venir prendre livraison de son Lot.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les Adjudicataires des Lots signalés par un symbole « * » devront s’acquitter, en sus de la Commission d’Adjudication, de la TVA à l’import (5,5 % du Prix d’Adjudication en principe, et 20% du Prix d’Adjudication pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un Lot de France peut être conditionnée à une autorisation administrative.
La vente du Lot à l’Adjudicataire est parfaite indépendamment de l’obtention de l’éventuelle autorisation administrative nécessaire à son exportation, et le retard ou le refus de délivrance de l’autorisation administrative ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni la résolution de la vente, ni aucun paiement différé du Prix de Vente.
L’Adjudicataire est seul responsable de la demande d’autorisation administrative de sortie de territoire de son Lot
Si Millon est sollicitée par l’Adjudicataire pour initier cette demande d’autorisation administrative, les frais engagés seront à la charge de l’Adjudicataire et ce service sera rendu par Millon sans aucune garantie de résultat. Les formalités d’exportation (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation, permis d’exportation de la DRIEAT) des Lots assujettis sont du ressort de l’Adjudicataire.
Conformément au Bulletin officiel des Finances publiques BOI-TVA-SECT-90-50, « les exportations de biens vendus aux enchères publiques sont exonérées de la TVA en vertu de l'article 262-I du CGI. L'exonération est justifiée dans les conditions de droit commun exposées au BOI-TVA-CHAMP-30 et suivants ».
La TVA collectée sur la Commission d’Adjudication ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du Lot peuvent alors être remboursée à l’Adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot concerné.
Dans ce cas, l’acheteur devra fournir à Millon le « document administratif unique » (DAU) visé par le service des douanes ou, le cas échéant, un autre document en tenant lieu.
La preuve de l'exportation est apportée au moyen du document justificatif de l'exportation dûment visé par le bureau de douane de sortie de la Communauté européenne (CGI, ann. IV, art. 24 ter).
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques.
Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’Etat dans la salle de vente soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la Vente.
Millon ne pourra être tenu responsable des décisions de préemptions de l’État français.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un Lot n’emporte pas cession des droits d’auteur, et notamment des droits de reproduction ou de représentation de l’œuvre, dont il peut constituer le support matériel.
DONNEES PERSONNELLES
Millon s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées dans le cadre de l’organisation de Ventes aux enchères publiques, dans les conditions définies par la politique de confidentialité consultable sur le site de Millon à l’adresse suivante : https://www.millon.com/infos-legales/confidentialite
Toute personne portant ou souhaitant porter des enchères est invitée à consulter la politique de confidentialité sur le site de Millon pour toute information relative au traitement, à la collecte, au stockage de ses données personnelles ainsi que pour prendre connaissance de l’étendue de ses droits.
Dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, Millon peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les personnes portant ou souhaitant porter des enchères, et les personnes remportant ces enchères.
Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à Millon.
Millon pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et, sauf opposition des personnes concernées, dans l’exercice de ses activités (notamment des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités publiques dès lors que la règlementation l’impose.
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige avec Millon, toute personne physique ou morale a la possibilité d’adresser une réclamation à Monsieur Yves Micolet, commissaire du gouvernement près le Conseil des maisons de vente, par courrier au 19, avenue de l’Opéra à Paris (75009), ou en ligne via le site internet du Conseil des maisons de vente (www.conseilmaisonsdevente.fr).
DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la Vente et ses suites, dont le contrat de vente formé à l’issue des enchères, sont régies par le droit français.
Les enchérisseurs, les Adjudicataires, ou leurs mandataires, acceptent que toute contestation relative à la Vente relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité de l’une de ces dispositions n’affectera pas la validité des autres.
Estimation
300 000 € - 500 000 €
Adjugé à
300 000 €
Département
- Address
MILLON
19, rue de la Grange Batelière
Paris 75009
France - Téléphone +33 (0)1 40 22 66 33
- Courriel russia@millon.com
Notre équipe
Maxime CHARRON
