COMPOSITION, 1965

Mazad et Art est une société de ventes aux enchères publiques. Mazad et Art agit comme mandataire du vendeur. Le commissaire priseur n’est pas parti au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire. Les conditions générales peuvent etre modifées par des notices ou indications orales lors de la vente aux enchères. GENERALITES La vente est menée au comptant et les prix sont en dirhams. GARANTIES Le vendeur garantit à Mazad et Art qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dument mandaté par le propriétaire non contesté des biens mis en vente. Une exposition préalable ouverte aux acquéreurs potentiels permet l’examen des œuvres et l’appréciation personnelle de celles-ci par lui meme ou par tout expert qui pourrait l’accompagner. Les futurs acquéreurs doivent s’assurer de la description des lots et se faire leur propre opinion excluant toute responsabilité de Mazad et Art. Les indications données par Mazad et Art sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. La mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Aucune réclamation (accidents, retouches, restaurations d’usage) ne pourra être admise une fois l’adjudication prononcée. ESTIMATIONS ET PRIX DE RESERVE Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue. Il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel fixé avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire disponible en fn de catalogue et téléchargeable sur le site internet www.mazadart.com rubrique «Conditions». Le formulaire doit etre retourné à Mazad et Art au moins 2 jours avant la vente accompagné d’un RIB et d’une copie de pièce d’identité. En cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier recu l’emportera. La personne qui souhaite enchérir par téléphone doit retourner à Mazad et Art au moins 2 jours avant la vente le formulaire disponible en fn de catalogue et téléchargeable sur le site internet www.mazadart.com rubrique «Conditions» accompagné d’un RIB et d’une copie de pièce d’identité. Dans les deux cas ci-dessus, Mazad et Art ne peut etre tenu responsable en cas de problème d’exécution (omission, ligne téléphonique défaillante ou occupée). VENTE Avant la vente, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Mazad et Art afn d’enregistrer leurs données personnelles et d’obtenir un paddle. Sans paddle, il est impossible d’enchérir. La vente se déroule suivant l’ordre des numéros de lots indiqués sur le catalogue de vente. Le commissaire priseur est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Mazad et Art se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Mazad et Art, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. Dès l’adjudication, le bien est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartient de faire assurer les lots. Si deux enchérisseurs ont porté une enchère équivalente, le bien sera remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs et de nouvelles enchères débutent. Toute personne qui enchérit en assume la pleine responsabilité. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. L’adjudicataire ne pourra recourir contre Mazad et Art dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication. FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR Les acheteurs paieront en sus du prix d’adjudication, une commission de 18% HT + TVA soit 19,8% TTC du prix d’adjudication. FRAIS A LA CHARGE DU VENDEUR Les vendeurs paieront à Mazad et Art une commission de 10,91% HT + TVA soit 12% TTC du prix d’adjudication. PAIEMENT Le paiement global (prix d’adjudication, frais et taxes) doit etre effectué immédiatement après la vente en espèces, Carte Bleue ou virement bancaire. Les devises sont acceptées. En cas de règlement par Carte Bleue la Maison de vente Mazad et Art facturera 3% en sus du montant de l ́adjudication. Les virements bancaires doivent être libellés à l’ordre de Mazad et Art SARL: BMCE bank Agence Tanger ville Compte Numéro : 011640000011210002802109 SWIFT : BMCE-MAMCXX En cas de paiement par virement, Mazad et Art se réserve le droit de retenir les biens vendus jusqu’à ce que la somme soit intégralement réglée. RETRAITS DES ACHATS ET STOCKAGE Le retrait des achats doit se faire par l’adjudicataire dans un délai de 10 jours suivants la vente auquel cas des frais de stockage de 100 dirhams par jour et par lot au delà des 10 jours seront facturés à l’adjudicataire. Le retrait des biens non vendus doit s’effectuer dans les 10 jours auquel cas des frais de stockage de 100 dirhams par jour et par lot au delà des 10 jours seront facturés au vendeur. PROPRIETE INTELLECTUELLE Mazad et Art est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue.Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefacon à son préjudice