AUTOMOBILES

jeudi 06 juillet 2017 11:00
Neuilly-sur-Marne Le 116, 116, boulevard Louis-Armand 93300 Neuilly-sur-Marne
Informations sur la vente
Vente de Véhicules

Exposition publique :
Jeudi 6 juillet, de 10h à 11h

Contact
Mayeul de La Hamayde
mdlh@millon.com
Conditions de ventes

Les conditions de vente qui s’y rapporte sont régies uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif.

DÉFINITIONS ET GARANTIES

Les indications figurant au catalogue sont établies par Millon & Associés et les experts, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état de l’objet sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées. Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse 2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Millon & Associés et les experts. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par Millon & Associés. À ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon & Associés soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’Expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.

FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR

L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission d’adjudication de :

- 16,67 % HT soit 20 % TTC jusqu’à 100 000 euros


Plus 180 euros par véhicules


Taux de TVA en vigueur 20%

Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) + commission d’adjudication.

IMPORTATION TEMPORAIRE

Les acquéreurs des lots indiqués par ƒ devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA à l’import (5,5 % du prix d’adjudication, 20% pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par Millon & Associés.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE

La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.

PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères publiques. Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Millon & Associés ne pourra être tenu responsable des décisions de préemptions de l’État français.

RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS

En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par Millon & Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Millon & Associés. En cas de contestation de la part d’un tiers, Millon & Associés pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause et de son règlement.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément à l’article 14 de la loi n°2000- 6421 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant

MILLON & ASSOCIES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER À L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT :
- Des intérêts au taux légal
- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 250 euros
- Le paiement du prix d’adjudication ou :
* la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères
* la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères. Millon & Associés se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldés.

ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT

Millon & Associés ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Millon & Associés décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots.

RETRAIT DES ACHATS

Possibilité est ouverte aux acheteurs de récupérer, sans frais, les lots à eux adjugés, jusqu’à 19h le jour de la vente et jusqu’à 10h le lendemain. Les lots non-retirés dans ce délai et n’entrant pas dans la liste ci-après détaillée seront à enlever, une fois le paiement encaissé, au magasinage de l’Hôtel Drouot, dès le lendemain de la vente.
Les biens de petite taille retournant en nos locaux après-vente : bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie et sculptures, ainsi que tous les tableaux. La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).

A noter que le service de magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 10 h et de 13 h à 17 h 30, ainsi que le samedi de 8 h à 10 h (hors samedi non-ouvrés, à la discrétion de Drouot). Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers désigné par lui et à qui il aura confié une procuration accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage, qui sont à leur charge et courent à compter du lendemain de la vente. Ces frais sont calculés discrétionnairement par Drouot, proportionnellement à la durée de garde, au volume et au montant d’adjudication des objets.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire et la S.A.S Millon décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait subir, et ce dès l’adjudication prononcée.

Option :
Nous informons notre clientèle que le service de magasinage de Drouot est utilisé par défaut. Possibilité est ouverte à nos acheteurs d’opter pour un retrait de leurs lots en notre garde-meuble : ARTSITTING.
Cette option doit nous être signifiée au plus tard au moment de l’adjudication.
ARTSITTING
116 Boulevard Louis Armand – 93330 Neuilly Sur Marne
Téléphone:+33 (0)1 41 53 30 00
Fax : +33 (0)1 43 00 89 70
Email: contact@artsitting.com

Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage pour les 4 semaines suivantes la vente. Passé ce délai, des frais de déstockage, manutention et de mise à disposition seront facturés à l’enlèvement des lots chez ARTSITTING selon la grille tarifaire suivante :
- Transfert:
98€ HT par lot
- Stockage:
9€ HT par lot par semaine la première année
18 € HT par lot par semaine au-delà

Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne pourront intervenir sans le règlement complet des frais de mise à disposition et de stockage.

EXPEDITION DES ACHATS

Nous informons notre clientèle que Millon ne prend pas en charge l’envoi des biens autres que ceux de petite taille (les exemples donnés ci-après étant purement indicatif) : bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie et sculptures.
Millon se réserve par ailleurs le droit de considérer que la fragilité d’un lot et / ou sa valeur nécessitent de passer par un prestataire extérieur.
La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).
En tout état de cause, l’expédition d’un bien est à la charge financière exclusive de l’acheteur et ne sera effectué qu’à réception d’une lettre déchargeant Millon & Associés de sa responsabilité dans le devenir de l’objet expédié.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Millon & Associés. Millon & Associés n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL

Millon & Associes précisent et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire français (voir « La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué comme suit :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit :

DOMICILIATION:
NEUFLIZE OBC


3, avenue Hoche - 75008 Paris


IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469


BIC NSMBFRPPXXX




























CONDITIONS DE VENTE - ANGLAIS


These general conditions of sale and everything pertaining to them are governed exclusively by French law. Buyers and their representatives accept that any legal action will be taken within the jurisdiction of French courts (Paris). The various provisions contained in these general conditions of sale are independent of each other. If any one of them is declared invalid, there is no effect on the validity of the others. The act of participating in this auction implies acceptance of all the conditions set out below by all buyers and their representatives. Payment is due immediately at the end of the sale, payable in euros. A currency conversion system may be provided during the sale. The corresponding foreign currency value bids made in the hall in euros is given for indication purposes only.

DEFINITIONS AND GUARANTEES

Descriptions appearing in the catalogue are provided by Millon & Associés and the Sale Experts and are subject to corrections, notifications and declarations made at the moment the lot is presented and noted in the record of the sale. Dimensions, colours in reproductions and information on the condition of an object are given for information purposes only. All information relating to incidents, accidents, restoration and conservation measures relating to a lot is given, to facilitate inspection by the potential buyer and remains completely open to interpretation by the latter. This means that all lots are sold as seen at the moment the hammer falls, with any possible faults and imperfections. No claims will be accepted after the hammer has fallen, a pre-sale showing having provided potential buyers with an opportunity to examine the works presented. For lots appearing in the sale catalogue, whose estimated low price is over 32,000, a condition report on their state of preservation will be issued free of charge upon request. The information contained therein is given purely as an indication and Millon & Associés and the Sale Experts can in no way be held liable for it. In the event of a dispute at the moment of sale, i.e. it is established that two or more buyers have simultaneously made an identical bid, either aloud or by signal and both claim the lot at the same time when the hammer falls, the lot will be re-submitted for auction at the price offered by the bidders and everyone present will be permitted to bid once again.

TELEPHONE BIDDING

The acceptance of telephone bids is a free of charge service provided by Millon & Associés. In this regard, our company accepts no liability for a break in the telephone connection, a failure to connect or a delayed connection. Although Millon & Associés is happy to accept requests for telephone bidding up until the end of the pre-sale show, it cannot be held liable for errors or omissions relating to telephone bidding orders.

EXPENSES FOR WHICH THE BUYER IS RESPONSIBLE

The buyer will pay Millon & Associés in addition to the sale price or hammer price, a sales commission of:
- 25 % plus VAT or 30 % up to 100 000 euros
- 20 % plus VAT or 24 % beyond 100 001

Current rate of VAT 20%.
Total price = sale price (hammer price) + sales commission.

TEMPORARY IMPORT

Purchasers of lots marked with ƒ must pay any duties and taxes in respect of a temporary importation in addition to sale expenses and VAT (5,5 % of the hammer price) 20% for jewelry and watches, motorcars, wines and spirits and multiples).

EXPORT FROM FRANCE

The export of a lot from France may require a licence. Obtaining the relevant document is the sole responsibility of the successful bidder.
A delay or refusal by the authorities to issue an export licence is not a justification for cancellation of the sale, delayed payment or voiding of the transaction.
If our company is requested by the buyer or his/her representative to make arrangements for export, all costs incurred will be for the account of the party making such a request. Such arrangements should be considered purely as a service offered by Millon & Associés.

EXPORT FOLLOWING THE SALE

The VAT paid as part of the sale expenses or the amount paid in connection with the temporary import of the lot, may be refunded to the buyer within the legally stipulated period upon presentation of documents proving that the lot purchased has been exported.

PREEMPTION BY THE FRENCH STATE

In certain circumstances defined in law, the French State has a right of pre- emption on works sold at public auction.
In such a case, the French State substitutes for the highest bidder, on condition that the pre-emption order issued by the State’s representative in the sale room is confirmed within fifteen days of the date of the sale.
Millon & Associés cannot be held responsible for pre-emption orders issued by the French State.

BIDDERS’ LIABILITY

By making a bid on a lot by any method of communication offered by Millon & Associés, bidders assume personal responsibility for paying the sale price plus the sales commission and any duties and taxes payable. Bidders are deemed to act in their own name and on their own behalf, unless otherwise agreed in writing prior to the sale with Millon & Associés.
In the event of a dispute involving a third party, Millon & Associés may hold the bidder alone responsible for the bid in question and for payment.

FAILURE TO MAKE PAYMENT

In accordance with article 14 of law no. 2000- 6421 of 10 July 2000, upon failure of the buyer to make payment and there being no response to formal notice, the article is re-submitted for sale at the request of the seller and by reason of false bidding by the defaulting buyer; if the seller does not make such a request within one month from the date of the sale, the sale is automatically void, without prejudice to any damages payable by the defaulting buyer.

MILLON & ASSOCIÉS RESERVES A RIGHT OF CLAIM AGAINST DEFAULTING BUYERS:

- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs arising from the default with a minimum of 250 euros.
- for payment of the sale price
or:
- the difference between that price and the sale price in the event of a new sale, if the new price is lower, plus the costs incurred for the new auction.
- the difference between that price and the false bid price, if it is lower, plus the costs incurred for the new auction.
Millon & Associés also reserves the right to demand compensation for all sums due by the defaulting buyer or to bank security deposit cheques if, in the two months following the sale, invoices are still not settled.

COLLECTION OF PURCHASES, INSURANCE, WAREHOUSING AND TRANSPORT

Millon & Associés will only hand over lots sold to the buyer after cleared payment of the total price.It is the buyer’s responsibility to insure lots immediately upon purchase, since, from that moment onwards, he/she alone is responsible for loss, theft, damage and other risks. Millon & Associés declines any liability for damage themselves or for the failure of the buyer to cover damage risks. Buyers are advised to collect their lots with a minimum of delay.

Purchases withdrawals

Buyers can come and collect the adjudged lots, free of charge, from 7pm on the evening of the sale, until 10 am the next morning. The lots which have not been withdrawn and which do not figure on the detailed list hereafter*, will have to be collected once the payment has been cashed at the Hotel Drouot the day following the auction sale.
Small goods which return to our offices after the sale are the following: jewels, watches, books, earthenware objects, glassware and sculptures as well as all paintings. The lot’s size is determined by MILLON & ASSOCIES on a case by case basis (the given examples above are given merely as an indication).


Please note that the Drouot storage service is opened from Monday to Friday from 9am to 10am and from 1 pm to 5 :30 pm as well as on Saturday from 8am to 10am (outside of non-working Saturdays, at Drouot’s sole discretion). The lots will be delivered to the buyer in person or to a third party designed by him and to whom he will have given a proxy and a copy of his identity card. The exportation formalities (demands of certificates for a cultural good, exportation license) of the subjected lots are the buyer’s responsibility and can require a delay from 2 to 3 months.
It is recommended to the successful tenderers to proceed to a removal of their lots in the best delays as to avoid storing fees which are at their charge and run from the day following the sale. The fees are calculated proportionally to the custody’s duration, to the volume and to the amount of the auction in the sole discretion of Drouot.
The storage does not entrain the expert’s nor the auctioneer’s responsibility in any way whatsoever. Once the auction is done, the object will be under the entire responsibility of the adjudicator. The S.A.S MILLON & ASSOCIES does not accept any responsibility for the damages which the object can undergo, and thus as soon as the auction is pronounced.

Option:
We would like to inform our clientele that the Drouot storage service is used by default. There remains a possibility for our buyers to opt for a withdrawal of their lots at our furniture store:

ARTSITTING
116 Boulevard Louis Armand – 93330 Neuilly Sur Marne
Telephone:+33 (0)1 41 53 30 00
Fax : +33 (0)1 43 00 89 70
Email: contact@artsitting.com

The purchases benefit from a storage gratuity during 4 weeks following the sale. Past this delay, destocking, handling and availability fees will be invoiced during the withdrawal of the lots at ARTSITTING, according to the following rate grid:

- Transfer:
98€ per lot
- Storage:
9 € HT per lot per week the fisrt years
18 € HT per lot per week beyond the first year

No shipping or removal of the lot will be possible without the complete settlement of the diposal and storage cost.

SHIPPING OF THE PURCHASES

We inform our clientele that MILLON & ASSOCIES does not handle the shipping of goods other than those of a small size (the examples hereafter are given for information purposes only): jewels, watches, books, earthenware objects, glassware and sculptures.
Furthermore, MILLON & ASSOCIES retains the right to consider that the fragility and/or the value of a lot necessitate the intervention of an exterior provider.
The lot’s size will be determined by MILLION & ASSOCIES on a case by case basis (the examples above are given for information purposes only).
At all events, the shipping of a good is at the exclusive financial charge of the buyer and will be carried out after reception of a letter which discharges Millon & Associés of all responsibility in the becoming of the shipped object.

INTELLECTUAL PROPERTY

The sale of a lot does not imply the transfer of reproduction or representation rights, where the lot constitutes the physical medium.

PAYMENT IN FULL

Millon & Associés states that cash payment is required for sales at public auction and that buyers must immediately pay the total purchase price, irrespective of any intention to export the lot from France (see «Export from France”).
Payment may be made as follows:
- in cash up to 1.000 euros (French residents)
- by cheque or postal order upon the presentation of current proof of identity,
- by Visa or Master Card
- by bank transfer in euros to the following account:

BANK DETAILS:
NEUFLIZE OBC


3, avenue Hoche - 75008 Paris


IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469


BIC NSMBFRPPXX

MILLON DROUOT
19 rue Grange Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com
MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com