SUCCESSION JULES CAVAILLES, DE L’ACADEMIE JULIAN A LA RUCHE - L’atelier de la réalité poétique

mardi 08 mars 2016 14:00
SALLE V.V. - 3, rue Rossini, quartier Drouot - 75009 Paris
Informations sur la vente
SUCCESSION JULES CAVAILLÈS
de l’Académie Julian à la Ruche

Partie 1 : Mardi 8 mars 2016
L’atelier de la Réalité Poétique


Expositions publiques :
Lundi 7 mars 2016, de 11h à 18h
Mardi 8 mars  2016, de 11h à 12h


Partie 2 Vendredi 11 mars 2016
Le Collectionneur


Expositions publiques :
Jeudi 10 mars de 11h à 18h
Vendredi 11 mars de 11h à 12h


Expositions privées sur rendez-vous
Du lundi 29 Février au jeudi 3 Mars
À l’étude dans les salons Claude Robert
5, avenue d’Eylau 75 116 Paris


Pour toutes informations complémentaires
Lucina Savelli
Tél: +33 (0)1 47 27 76 72
Mail: artmoderne@millon.com

Expert
Cecile RITZENTHALER
Tél: + 33 (0)6 85 07 00 36
mail: critzenthaler@millon.com
Conditions de ventes
Conditons de vente
 
Les conditions générales de vente qui s’y rapporte sont  régies uniquement par le droit français. Les acheteurs  ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute  action judiciaire relève de la compétence exclusive des  tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des  conditions générales de vente sont indépendantes les  unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces dispositions  n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait  de participer à la présente vente aux enchères publiques  implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires,  acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après  énoncées. La vente est faite au comptant et conduite  en euros. Un système de conversion de devises pourra  être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en  devises des enchères portées dans la salle en euros sont  fournies à titre indicatif.  Les lots signalés par ° contiennent des spécimens en ivoire  d’Elephantidae spp , antérieur au 1er JUIN 1947 et de ce  fait conforme au REGLE CE du 9/12/1996 EN SON ART  2/W mc. Pour une sortie de l’UE un CITES de réexport sera  nécessaire celui -ci étant à la charge du futur acquéreur. 

DÉFINITIONS ET GARANTIES    

Les indications figurant au catalogue sont établies par  Millon & Associés et les experts, sous réserve des rectifications,  notifications et déclarations annoncées au moment  de la présentation du lot et portées au procès-verbal  de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions  et informations sur l’état de l’objet sont fournies à titre  indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un  accident, une restauration ou une mesure conservatoire  affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son  inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises  à l’entière appréciation de ce dernier. Cela signifie que  tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au  moment précis de leur adjudication avec leurs possibles  défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera  admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition  préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen  des oeuvres présentées. Pour les lots dont le montant de  l’estimation basse dépasse 2 000 euros figurant dans le  catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état  de conservation des lots pourra être communiqué gracieusement  sur demande. Les informations y figurant  sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne  sauraient engager en aucune manière la responsabilité  de Millon & Associés et les experts. En cas de contestation  au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi  que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément  porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par  signe et réclament en même temps le lot après le prononcé  du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au  prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent  sera admis à enchérir de nouveau. 


LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES 

La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques  est un service gracieux rendu par Millon &  Associés. À ce titre, notre société n’assumera aucune  responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue,  n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon & Associés soit  prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques  au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’Expositions, elle  n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution  au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les  ordres téléphoniques. 

FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR

  L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix  d’adjudication ou prix au marteau, une commission  d’adjudication de :  - 24,125 % HT soit 28,95 % TTC jusqu’à 500 000 euros  - 18 % HT soit 21,60 % TTC de 500 001 à 1 000 000 euros  - 13,38 % HT soit 16,056 % TTC au-delà de 1 000 001 euros  Taux de TVA en vigueur 20%  Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) +  commission d’adjudication. 

IMPORTATION TEMPORAIRE

 Les acquéreurs des lots indiqués par * devront s’acquitter,  en sus des frais de vente, de la TVA à l’import (5,5 % du  prix d’adjudication, 20% pour les bijoux et montres, les  automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS

  La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation  administrative. L’obtention du document concerné  ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de  l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le  retard ou le refus de délivrance par l’administration des  documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation  de la vente, ni un retard de règlement, ni une  résolution. Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou  son représentant, pour faire ces demandes de sortie du  territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge  totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un  service rendu par Millon & Associés. 

EXPORTATION APRÈS LA VENTE 

La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle  collectée au titre d’une importation temporaire du lot,  peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais  légaux sur présentation des documents qui justifient  l’exportation du lot acheté. 


PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS 

L’État français dispose, dans certains cas définis par la  loi, d’un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères  publiques. Dans ce cas, l’État français se substitue  au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de  préemption formulée par le représentant de l’état dans  la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze  jours à compter de la vente. Millon & Associés ne pourra  être tenu responsable des décisions de préemptions de  l’État français. 


RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS

  En portant une enchère sur un lot par une quelconque  des modalités de transmission proposées par Millon &  Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité  personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot,  augmenté de la commission d’adjudication et de tous  droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés  agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention  contraire préalable à la vente et passée par écrit  avec Millon & Associés. En cas de contestation de la part  d’un tiers, Millon & Associés pourra tenir l’enchérisseur  pour seul responsable de l’enchère en cause et de son  règlement. 


DÉFAUT DE PAIEMENT 

Conformément à l’article 14 de la loi n°2000- 6421 du 10  juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire,  après mise en demeure restée infructueuse, le bien  est remis en vente à la demande du vendeur sur folle  enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne  formule pas cette demande dans un délai d’un mois à  compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein  droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par  l’adjudicataire défaillant 


MILLON & ASSOCIES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER  À L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT : 

- Des intérêts au taux légal  - Le remboursement des coûts supplémentaires engagés  par sa défaillance, avec un minimum de 250 euros  - Le paiement du prix d’adjudication ou :  * la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas  de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés  pour les nouvelles enchères  * la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur  folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés  pour les nouvelles enchères. Millon & Associés se réserve  également le droit de procéder à toute compensation  avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant  ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2  mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours  pas soldés. 


ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE  ET TRANSPORT 

Millon & Associés ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire  qu’après encaissement de l’intégralité du prix  global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les  lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les  risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous  son entière responsabilité. Millon & Associés décline toute  responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à  la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques  contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires  de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots. 


RETRAIT DES ACHATS 

Possibilité est ouverte aux acheteurs de récupérer, sans  frais, les lots à eux adjugés, jusqu’à 19h le jour de la vente  et jusqu’à 10h le lendemain. Les lots non-retirés dans  ce délai et n’entrant pas dans la liste ci-après détaillée  seront à enlever, une fois le paiement encaissé, au magasinage  de l’Hôtel Drouot, dès le lendemain de la vente.  Les biens de petite taille retournant en nos locaux aprèsvente  : bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie  et sculptures, ainsi que tous les tableaux. La taille du lot  sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples  donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif). 

 noter que le service de magasinage de Drouot est ouvert  du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h à 17h30, ainsi  que le samedi de 8h à 10h (hors samedi non-ouvrés,  à la discrétion de Drouot). Les lots seront délivrés à  l’acquéreur en personne ou au tiers désigné par lui et à  qui il aura confié une procuration accompagnée d’une  copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations  (demandes de certificat pour un bien culturel, licence  d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de  l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois.  Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement  de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les  frais de magasinage, qui sont à leur charge et courent à  compter du lendemain de la vente. Ces frais sont calculés  discrétionnairement par Drouot, proportionnellement à  la durée de garde, au volume et au montant d’adjudication  des objets.  Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-  priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.  Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité  de l’adjudicataire et la S.A.S Millon décline toute  responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait  subir, et ce dès l’adjudication prononcée.  Option :  Nous informons notre clientèle que le service de magasinage  de Drouot est utilisé par défaut. Possibilité est  ouverte à nos acheteurs d’opter pour un retrait de leurs  lots en notre garde-meuble : ARTSITTING.  Cette option doit nous être signifiée au plus tard au  moment de l’adjudication.  ARTSITTING  116 Boulevard Louis Armand – 93330 Neuilly Sur Marne  Téléphone:+33 (0)1 41 53 30 00  Email: contact@artsitting.com  Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage pour  les 4 semaines suivant la vente. Passé ce délai, des frais  de stockage, manutention et de mise à disposition seront  facturés à l’enlèvement des lots chez ARTSITTING selon la  grille tarifaire suivante :  - Transfert : 98 € HT par lot  - Stockage : 9 € par lot par semaine la première année  18 € par lot par semaine au-delà  Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne pourront  intervenir sans le règlement complet des frais de  mise à disposition et de stockage. 


EXPEDITION DES ACHATS 

Nous informons notre clientèle que Millon ne prend pas  en charge l’envoi des biens autres que ceux de petite taille  (les exemples donnés ci-après étant purement indicatif)  : bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie et  sculptures.  Millon se réserve par ailleurs le droit de considérer que la  fragilité d’un lot et / ou sa valeur nécessitent de passer  par un prestataire extérieur.  La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par  cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre  purement indicatif).  En tout état de cause, l’expédition d’un bien est à la  charge financière exclusive de l’acheteur et ne sera  effectué qu’à réception d’une lettre déchargeant Millon  & Associés de sa responsabilité dans le devenir de l’objet  expédié.  La manutention et le magasinage n’engagent pas la  responsabilité de Millon & Associés. Millon & Associés  n’est pas responsable de la charge des transports après  la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre  exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en  cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à  la charge de l’acheteur. 


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de  reproduction ou de représentation dont il constitue le  cas échéant le support matériel. 


PAIEMENT DU PRIX GLOBAL 

Millon & Associes précisent et rappelle que la vente aux  enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire  devra immédiatement s’acquitter du règlement  total de son achat et cela indépendamment de son souhait  qui serait de sortir son lot du territoire français (voir  « La sortie du territoire français »).  Le règlement pourra être effectué comme suit :  - en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents  français)  - par chèque bancaire ou postal avec présentation  obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité  - par carte bancaire Visa ou Master Card  - par virement bancaire en euros aux coordonnées  comme suit :  DOMICILIATION :  BNP PARIBAS  Agence Centrale  1 bd Haussmann – 75009 Paris  CODE BANQUE 30004  CODE GUICHET 00828  NUMERO DE COMPTE 00010656185  CLÉ RIB 76  IBAN FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576  CODE SWIFT BNPAFRPPPAC
 
MILLON DROUOT
19 rue Grange Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com
MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com