VINS ET SPIRITUEUX

jeudi 26 mars 2015 14:00
SALLE V.V. 3, rue Rossini, quartier Drouot - 75009 Paris
Informations sur la vente

Un collectionneur a une idée très précise de la pièce qu’il recherche. Toutes les spécialités ont leurs collectionneurs. Mais l’amour du vin dépasse les clivages et chacun se reconnaît dans le plaisir de la dégustation d’une bouteille à maturité… Mayeul de La Hamayde, responsable du département et Aymeric de Clouet, expert en vins & spiritueux, sont de ceux-là.

Quatre ventes sont organisées chaque année rassemblant une large palette de millésimes de vins français et étrangers, anciens ou récents. Vos caves décèlent parfois des trésors, ne les négligez pas !

N’hésitez pas à nous faire parvenir par mail votre liste de bouteilles que nous nous chargerons d’estimer dans les meilleurs délais.
In Vino Veritas…

Expositions publiques :

La Cave - 2, impasse du Bureau - 75011 Paris

Mardi 24 mars de 14h30 à 17h

Experts :

Aymeric de Clouet
Tél.: 06 15 67 03 73
aymeric@de-clouet.com
Conditions de ventes
 CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la
vente et tout ce qui s'y rapporte
sont régis uniquement par le
droit français.
Les acheteurs ou les
mandataires de ceux-ci
acceptent que toute action
judiciaire relève de la
compétence exclusive des
tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des
conditions générales de vente
sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de l'une
quelconque de ces dispositions
n'affecte pas l'applicabilité des
autres. Le fait de participer à
la présente vente aux enchères
publiques implique que tous les
acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à
toutes les conditions ci-après
énoncées. La vente est faite au
comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de
devises pourra être mis en place
lors de la vente. Les contrevaleurs
en devises des enchères
portées dans la salle en euros
sont fournies à titre indicatif.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au
catalogue sont établies par
Millon & Associés et les
Experts, sous réserve des
rectifications, notifications et
déclarations annoncées au
moment de la présentation du
lot et portées au procès-verbal
de la vente.
Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations
sur l'état de l'objet sont
fournies à titre indicatif. Toutes
les indications relatives à un
incident, un accident, une
restauration ou une mesure
conservatoire affectant un
lot sont communiquées afin
de faciliter son inspection
par l'acheteur potentiel et
restent soumises à l'entière
appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots
sont vendus dans l'état où
ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication
avec leur possible défauts et
imperfections.
Aucune réclamation ne sera
admise une fois l'adjudication
prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux
acquéreurs l'examen des
oeuvres présentées.
En cas de contestation au
moment des adjudications, c'est
à dire s'il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe et
réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot
adjugé, le dit lot sera remis en
adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à
enchérir de nouveau.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et
l'exécution des enchères
téléphoniques est un service
gracieux rendu par Millon &
Associées. A ce titre, notre
société n'assumera aucune
responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue,
n'est pas établie ou tardive.
Bien que Millon & Associés soit
prêt à enregistrer les demandes
d'ordres téléphoniques au plus
tard jusqu'à la fin des horaires
d'expositions, elle n'assumera
aucune responsabilité en cas
d'inexécution au titre d'erreurs
ou d'omissions en relation avec
les ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera à Millon
& Associés, en sus du prix
d'adjudication ou prix au
marteau, une commission
d'adjudication de:
20,8 % HT soit 24,96 % TTC
Taux de TVA en vigueur 20%
Prix global = prix d'adjudication
(prix au marteau) + commission
d'adjudication.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des
frais de vente ou celle collectée
au titre d'une importation
temporaire du lot, peut être
remboursée à l'adjudicataire
dans les délais légaux sur
présentation des documents
qui justifient l'exportation du lot
acheté.

RESPONSABILITÉ DES ENCHERISS EURS
En portant une enchère sur
un lot par une quelconque des
modalités de transmission
proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs
assument la responsabilité
personnelle de régler le
prix d'adjudication de ce lot,
augmenté de la commission
d'adjudication et de tous
droits ou taxes exigibles. Les
enchérisseurs sont réputés
agir en leur nom et pour leur
propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et
passée par écrit avec Millon &
Associés.
En cas de contestation de la part
d'un tiers, Millon & Associés
pourra tenir l'enchérisseur pour
seul responsable de l'enchère
en cause et de son règlement.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de
la loi n°2000 - 6421 du 10 juillet
2000, à défaut de paiement par
l'adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur
folle enchère de l'adjudicataire
défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande
dans un délai d'un mois à
compter de l'adjudication, la
vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l'adjudicataire
défaillant MILLON & ASSOCIES
SE RESERVE LE DROIT DE RECLAMER AL'ADJUDICATAIRE DEFAILLANT:
- DES INTÉRÊTS AU TAUX LÉGAL
le remboursement des coûts
supplémentaires engagés
par sa défaillance, avec un
minimum de 250 euros le paiement
du prix d'adjudication ou:
- la différence entre ce prix et
le prix d'adjudication en cas de
revente s'il est inférieur, ainsi
que les coûts générés pour les
nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et
le prix d'adjudication sur folle
enchère s'il est inférieur, ainsi
que les coûts générés pour les
nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve
également le droit de procéder
à toute compensation avec les
sommes dues par l'adjudicataire
défaillant ou à encaisser les
chèques de caution si, dans les
2 mois, les bordereaux ne sont
toujours pas soldés.
Réclamations
Il est précisé à notre aimable
clientèle qu'au-delà d'un délai
d'un mois à compter de la vente,
aucune réclamation ne sera
possible.

ENLÈVEMENT DES ACHATS, MAGASINAGE, TRANSPORT ET ASSURANCE
Millon & Associés ne remettra
les lots vendus à l'adjudicataire
qu'après encaissement de
l'intégralité du prix global. Il
appartient à l'adjudicataire de
faire assurer les lots dès leur
adjudication puisque dès ce
moment, les risques de perte,
vol, dégradations ou autres sont
sous son entière responsabilité.
Millon & Associés décline
toute responsabilité quant aux
dommages eux-mêmes ou à la
défaillance de l'adjudicataire de
couvrir ses risques contre ces
dommages. Il est conseillé aux
adjudicataires de procéder à un
enlèvement rapide de leurs lots.
A partir du 15e jour, des frais
de stockage et des frais fixes
seront facturés aux conditions
suivantes:

PAR LOT ET PAR JOUR CALENDAIRE PAR LOT
3,80 euros HT 15 euros HT 50 euros HT
Frais de
stockage
Frais fixes de
manutention
Frais fixes de
transfert
La manutention et le
magasinage n'engagent pas
la responsabilité de Millon &
Associés. Millon & Associés
n'est pas responsable de la
charge des transports après
la vente. Si elle accepte de
s'occuper du transport à titre
exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause
en cas de perte, de vol ou
d'accidents qui reste à la charge
de l'acheteur.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associés précisent
et rappelle que la vente
aux enchères publiques
est faite au comptant et
que l'adjudicataire devra
immédiatement s'acquitter du
règlement total de son achat
et cela indépendamment de
son souhait qui serait de sortir
son lot du territoire français
(voir «La sortie du territoire
français»).
Le règlement pourra être
effectué comme suit:
- en espèces dans la limite de
3 000 euros (résidents français)
- par chèque bancaire ou postal
avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours
de validité
- par carte bancaire Visa ou
Master Card
- par virement bancaire en
euros aux coordonnées comme
suit:

DOMICILIATION:
BNP PARIBAS
Agence Hôtel des Ventes
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE: 30004
CODE GUICHET: 00828
NUMéRO DE COMPTE:
00010656185
CLÉ RIB: 76
IBAN:
FR76 3000 4008 2800 0106
5618 576
CODE SWIFT: BNPAFRPPPAC
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com