ART CONTEMPORAIN

vendredi 28 mars 2014 14:00
DROUOT RICHELIEU - Salle 1
Informations sur la vente
Art contemporain

Expositions publiques:

Hôtel Drouot, salle 1

Jeudi 27 mars 2014: 11h-18h
Vendredi 27 mars: 11h-12h




Conditions de ventes
Conditions de vente

Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y
rapporte sont régis uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que
toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des
tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions générales
de vente sont indépendantes les unes des autres.
La nullité de l’une quelconque de ces dispositions n’affecte
pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères
publiques implique que tous les acheteurs ou leurs
mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions
ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis
en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre
indicatif.
DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par Millon
& Associés et les experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations annoncées au moment de la
présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations
sur l’état de l’objet sont fournies à titre indicatif. Toutes
les indications relatives à un incident, un accident, une
restauration ou une mesure conservatoire affectant un
lot sont communiquées afin de faciliter son inspection
par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils
se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leur
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis aux
acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse
2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport
de condition sur l’état de conservation des lots pourra être
communiqué gracieusement sur demande. Les informations
y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement. Cellesci
ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité
de Millon & Associés et les experts.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis à enchérir de nouveau.
LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques
est un service gracieux rendu par Millon & Associés. À ce
titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la
liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou
tardive. Bien que Millon & Associés soit prêt à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des
horaires d’Expositions, elle n’assumera aucune responsabilité
en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions
en relation avec les ordres téléphoniques.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix
d’adjudication ou prix au marteau, une commission
d’adjudication de:
24 % HT soit 28,80 % TTC jusqu'à 600 000 euros
16 % HT soit 20 % TTC de 600 001 à 1 000 000 euros
12,8 % HT soit 16 % TTC au-delà de 1 000 001 euros
Taux de TVA en vigueur 20%.
Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau)
+ commission d’adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots indiqués par f devront
s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA (5,5 %) des
droits et des taxes pour importation temporaire.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une
autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la
responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des
documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son
représentant, pour faire ces demandes de sortie du
territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge
totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service
rendu par Millon & Associés.
EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée
au titre d’une importation temporaire du lot, peut être
remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur
présentation des documents qui justifient l’exportation du
lot acheté.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi,
d’un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères
publiques.
Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier
enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption
formulée par le représentant de l’état dans la salle de vente,
soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de
la vente.
Millon & Associés ne pourra être tenu responsable des
décisions de préemptions de l’État français.
RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque des
modalités de transmission proposées par Millon & Associés,
les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle
de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la
commission d’adjudication et de tous droits ou taxes
exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et
pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable
à la vente et passée par écrit avec Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d’un tiers, Millon &
Associés pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause et de son règlement.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-6421 du 10 juillet
2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant
MILLON & ASSOCIES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER
À L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT:
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par
sa défaillance, avec un minimum de 250 euros
- le paiement du prix d’adjudication
ou:
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de
revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les
nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle
enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les
nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve également le droit de
procéder à toute compensation avec les sommes dues
par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les
chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente,
les bordereaux ne sont toujours pas soldés.
ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE,
MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon & Associés ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire
qu’après encaissement de l’intégralité du prix global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès
leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière
responsabilité. Millon & Associés décline toute responsabilité
quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de
l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il
est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
rapide de leurs lots.
À partir de la 3e semaine, des frais de stockage et des frais
fixes de transfert de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots aux conditions
suivantes à partir de la 3e semaine:
Frais de stockage par lot et par semaine HT
Objets: 3 euros / Tableaux: 5 euros / Meubles: 8 euros
Frais fixes de transfert par lot HT
Objets: 15 euros / Tableaux: 15 euros / Meubles: 40 euros
La manutention et le magasinage n’engagent pas la
responsabilité de Millon & Associés.
Millon & Associés n’est pas responsable de la charge des
transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du
transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra
être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui
reste à la charge de l’acheteur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits
de reproduction ou de représentation dont il constitue
le cas échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes précisent et rappelle que la vente
aux enchères publiques est faite au comptant et que
l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du
règlement total de son achat et cela indépendamment de
son souhait qui serait de sortir son lot du territoire français
(voir «La sortie du territoire français»).
Le règlement pourra être effectué comme suit:
- en espèces dans la limite de 3 000 euros (résidents
français)
- par chèque bancaire ou postal avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
comme suit:
DOMICILIATION:
BNP PARIBAS Agence Centrale
1 bd Haussmann, 75009 Paris
CODE BANQUE CODE GUICHET No DE COMPTE CLÉ RIB
30004 00828 00010656185 76
IBAN FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT BNPAFRPPPAC

Conditions of sale

These general conditions of sale and everything pertaining
to them are governed exclusively by French law.
Buyers and their representatives accept that any legal action
will be taken within the jurisdiction of French courts (Paris).
The various provisions contained in these general conditions
of sale are independent of each other.
If any one of them is declared invalid, there is no effect on
the validity of the others.
The act of participating in this auction implies acceptance
of all the conditions set out below by all buyers and their
representatives.
Payment is due immediately at the end of the sale, payable
in euros.
A currency conversion system may be provided during the
sale. The corresponding foreign currency value bids made in
the hall in euros is given for indication purposes only.
DEFINITIONS AND GUARANTEES
Descriptions appearing in the catalogue are provided by
Millon & Associés and the Sale Experts and are subject to
corrections, notifications and declarations made at the
moment the lot is presented and noted in the record of the
sale.
Dimensions, colours in reproductions and information on
the condition of an object are given for information purposes
only. All information relating to incidents, accidents,
restoration and conservation measures relating to a lot is
given, to facilitate inspection by the potential buyer and
remains completely open to interpretation by the latter.
This means that all lots are sold as seen at the moment the
hammer falls, with any possible faults and imperfections.
No claims will be accepted after the hammer has fallen, a
pre-sale showing having provided potential buyers with an
opportunity to examine the works presented.
For lots appearing in the sale catalogue, whose estimated
low price is over euros2,000, a condition report on their state
of preservation will be issued free of charge upon request.
The information contained therein is given purely as an
indication and Millon & Associés and the Sale Experts can in
no way be held liable for it.
In the event of a dispute at the moment of sale, i.e. it is
established that two or more buyers have simultaneously
made an identical bid, either aloud or by signal and both
claim the lot at the same time when the hammer falls, the
lot will be re-submitted for auction at the price offered by
the bidders and everyone present will be permitted to bid
once again.
TELEPHONE BIDDING
The acceptance of telephone bids is a free of charge service
provided by Millon & Associés.
In this regard, our company accepts no liability for a break in
the telephone connection, a failure to connect or a delayed
connection. Although Millon & Associés is happy to accept
requests for telephone bidding up until the end of the presale
show, it cannot be held liable for errors or omissions
relating to telephone bidding orders.
EXPENSES FOR WHICH THE BUYER IS
RESPONSIBLE
The buyer will pay Millon & Associés in addition to the sale
price or hammer price, a sales commission of:
24 % plus VAT or 28,80 % up to 600 000 euros
16 % plus VAT or 20 % from 600 001 to 1 000 000 euros
12,8 % plus VAT or 16 % beyond 1 000 001 euros
Current rate of VAT 20%.
Total price = sale price (hammer price) + sales commission.
TEMPORARY IMPORT
Purchasers of lots marked with f must pay any duties and
taxes in respect of a temporary importation in addition to
sale expenses and VAT (5,5 %)
EXPORT FROM FRANCE
The export of a lot from France may require a licence.
Obtaining the relevant document is the sole responsibility of
the successful bidder.
A delay or refusal by the authorities to issue an export
licence is not a justification for cancellation of the sale,
delayed payment or voiding of the transaction.
If our company is requested by the buyer or his/her
representative to make arrangements for export, all costs
incurred will be for the account of the party making such a
request. Such arrangements should be considered purely as
a service offered by Millon & Associés.
EXPORT FOLLOWING THE SALE
The VAT paid as part of the sale expenses or the amount
paid in connection with the temporary import of the lot,
may be refunded to the buyer within the legally stipulated
period upon presentation of documents proving that the lot
purchased has been exported.
PRE-EMPTION BY THE FRENCH STATE
In certain circumstances defined in law, the French State
has a right of pre-emption on works sold at public auction.
In such a case, the French State substitutes for the highest
bidder, on condition that the pre-emption order issued by
the State’s representative in the sale room is confirmed
within fifteen days of the date of the sale.
Millon & Associés cannot be held responsible for preemption
orders issued by the French State.
BIDDERS’ LIABILITY
By making a bid on a lot by any method of communication
offered by Millon & Associés, bidders assume personal
responsibility for paying the sale price plus the sales
commission and any duties and taxes payable. Bidders are
deemed to act in their own name and on their own behalf,
unless otherwise agreed in writing prior to the sale with
Millon & Associés.
In the event of a dispute involving a third party, Millon &
Associés may hold the bidder alone responsible for the bid in
question and for payment.
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with article 14 of law no. 2000-6421 of 10
July 2000, upon failure of the buyer to make payment and
there being no response to formal notice, the article is resubmitted
for sale at the request of the seller and by reason
of false bidding by the defaulting buyer; if the seller does not
make such a request within one month from the date of the
sale, the sale is automatically void, without prejudice to any
damages payable by the defaulting buyer.
MILLON & ASSOCIÉS RESERVES A RIGHT
OF CLAIM AGAINST DEFAULTING BUYERS:
- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs arising from the default
with a minimum of 250 euros.
- for payment of the sale price
or:
- the difference between that price and the sale price in the
event of a new sale, if the new price is lower, plus the costs
incurred for the new auction.
- the difference between that price and the false bid price,
if it is lower, plus the costs incurred for the new auction.
Millon & Associés also reserves the right to demand
compensation for all sums due by the defaulting buyer or
to bank security deposit cheques if, in the two months
following the sale, invoices are still not settled.
COLLECTION OF PURCHASES,
INSURANCE, WAREHOUSING AND
TRANSPORT
Millon & Associés will only hand over lots sold to the buyer
after cleared payment of the total price.
It is the buyer’s responsibility to insure lots immediately
upon purchase, since, from that moment onwards, he/
she alone is responsible for loss, theft, damage and other
risks. Millon & Associés declines any liability for damage
themselves or for the failure of the buyer to cover damage
risks.
Buyers are advised to collect their lots with a minimum of
delay.
Starting from the third week, storage costs and set costs
for transfer from our premises to our warehouse will be
invoiced at the moment that lots are removed, on the
following conditions:
FROM THE THIRD WEEK ONWARDS
STORAGE COSTS PER LOT PER WEEK
Artefacts 3 euros plus VAT
Pictures 5 euros plus VAT
Furniture 8 euros plus VAT
SET TRANSFER COST PER LOT
Artefacts 15 euros plus VAT
Pictures 15 euros plus VAT
Furniture 40 euros plus VAT
Handling and storage does not cause Millon & Associés to
assume liability.
Millon & Associés is not responsible for loading vehicles after
sale. If as an exception, it agrees to arrange transport, it
cannot be held liable in the event of loss, theft or accident
and these risks remain the buyer’s responsibility.
INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not imply the transfer of reproduction
or representation rights, where the lot constitutes the
physical medium.
PAYMENT IN FULL
Millon & Associés states that cash payment is required for
sales at public auction and that buyers must immediately
pay the total purchase price, irrespective of any intention
to export the lot from France (see «Export from France").
Payment may be made as follows:
- in cash up to 3.000 euros (French residents)
- by cheque or postal order upon the presentation
of current proof of identity,
- by Visa or Master Card
- by bank transfer in euros to the following account:
BANK DETAILS:
BNP PARIBAS Agence Centrale,
1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
BANK CODE BRANCH CODE ACCOUNT # KEY
30004 00828 00010656185 76
IBAN
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
SWIFT CODE
BNPAFRPPPAC

MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com